Recueil spécial 25 mai 2007

Mis à jour le 04/04/2012

SOMMAIRE

 

. Arrêté n° 1612/2007 du 15 mai 2007 portant liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité des risques radiologiques (0001)
SECRETARIAT GENERAL

 
. Arrêté n° 1691/07 du 21 mai 2007 modifiant la délégation de signature accordée à M. Henri AUGUSTY, directeur des collectivités locales et du cadre de vie (0003)

 
. Arrêté n° 1707/2007 du 23 mai 2007 portant application du régime forestier à des terrains appartenant à la commune d'Egat (0005)

 
. Décision n° 66-05 du 15 mai 2007 nommant M. Thierry VATIN, directeur départemental de l'équipement, délégué local par intérim de l'ANAH auprès de la commission d'amélioration de l'habitat du département des Pyrénées-Orientales, à compter du 1er mai 2007 (0006)
. Décision n° 2007-03 du 21 mai 2007 du délégué local par intérim de l'ANAH donnant délégation permanente à M. Antoine RUBIRA, délégataire désigné, et à M. Patrice PORET, instructeur (0009)

 
. Décision du 21 mai 2007 du directeur de l'hôpital Saint-Jean de Perpignan de donner délégation de signature pour l'ensemble des pièces relatives aux marchés publics à M. Michel MOURLAAS, directeur adjoint (0012)