Recueil spécial 16 mai 2008

Mis à jour le 06/04/2012

   SOMMAIRE

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DU CADRE DE VIE

 
. Arrêté n° 1917/2008 du 15 mai 2008 portant organisation des collèges électoraux convoqués aux fins de renouvellement de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) (OOO1)

 
. Arrêté n° 1919/2008 du 15 mai 2008 portant renforcement des restrictions provisoires en matière d'usage d'eau (0019)