Recueil spécial 20150528-01

Mis à jour le 02/06/2015
Recueil spécial 20150528-01 préfecture Pyrénées-Orientales

 

SOMMAIRE

SOUS-PREFECTURE DE PRADES

. Arrêté préfectoral SPPRADES 2015/ 140-0001 du 20/05/2015 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules à moteur sur les pistes forestières du Llech, de Balaig et Mariailles en forêt domaniale du Canigou à compter du 23 mai 2015

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

. Délégation spéciale du 28 mai 2015 de signature en matière de recouvrement des recettes non fiscales, produits divers de l'Etat

UNITE TERRITORIALE DE LA DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

. Décision du 27 mai 2015 de nomination des agents de contrôle à l'Unité de Contrôle de l'Unité Territoriale de la DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi LR ;

. Décision du 27 mai 2015 relative à l'organisation de l'inspection du travail dans le département des Pyrénées-Orientales ;

. Décision du 27 mai 2015 de délégation de signature en matière d'arrêt de travaux et d'activité.

AGENCE REGIONALE DE SANTE LANGUEDOC-ROUSSILLON

. Décision du 27 mai 2015 portant délégation de signature à M. Dominique HERMAN, délégué territoirial des Pyrénées-Orientales