• Prise de rendez-vous
  • Descriptif
  • Choix d'une plage
  • Contrôle de sécurité
  • Cordonnées personnelles
  • Valider et terminer
module de reservation de l'organisme pour la commission medicale des permis de conduire

Vous accédez à la procédure de prise de rendez-vous en ligne pour une visite médicale auprès de la commission de Perpignan.

Infractions au code de la route imputables à la consommation d’alcool ou de stupéfiants

Attention :

Les usagers ayant fait l’objet d’une suspension ou d’une annulation du permis de conduire imputables à la consommation d’alcool ou de stupéfiant doivent prendre rendez-vous en commissions médicales de la préfecture (première visite et renouvellement).

Dans les autres cas nécessitant une visite médicale en matière de permis de conduire, les usagers doivent prendre rendez-vous auprès d’un médecin agréé :

> Liste médecins agréés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

La prise de rendez-vous est exclusivement réservée aux usagers domiciliés dans le département des Pyrénées-Orientales.

Vous devez avoir une adresse de messagerie électronique valide.

Vous devez également renseigner votre nom et votre date de naissance ainsi qu’un numéro de téléphone afin que votre demande soit effective.

Le calendrier qui vous est proposé vous permet de choisir la date et l’horaire de votre rendez-vous.

Dès votre horaire choisi, vous recevrez automatiquement un message électronique, il vous appartiendra alors de confirmer votre réservation pour que celle-ci soit réellement effective.

Un nouveau message électronique vous sera adressé comportant votre convocation qu’il vous appartiendra de présenter le jour du rendez-vous à la commission médicale.

Attention : sur la  convocation est indiquée précisément la liste des documents à fournir obligatoirement lors de l’examen médical.

Si vous êtes dans l’impossibilité de vous présenter à la date choisie, vous devez annuler le rendez-vous pour éventuellement en solliciter un nouveau.

Les médecins de la commission médicale se réservent la possibilité de demander des examens complémentaires.

En cas d’absence, vos droits à conduire pourront être suspendus.

La commission médicale est compétente si :

Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants.

Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.

IMPORTANT : L’avis médical n’autorise pas à conduire

Mentions légales (CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés) :

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l’obtention d’un rendez-vous concernant une demande de passage devant la commission médicale du permis de conduire sont à l’usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Préfecture des Pyrénées-Orientales

Quai Sadi Carnot

66951 PERPIGNAN CEDEX

La préfecture des Pyrénées-Orientales se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. Dans ce cas, vous recevrez une notification par courrier électronique.

Aide en ligne

Contacts

pref-contact@pyrenees-orientales.gouv.fr
Contacts