Lettre ouverte aux chefs d'entreprises

Dans le contexte économique difficile que nous connaissons, le Gouvernement a élaboré le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi qui mobilise un arsenal complet de trente-cinq mesures. L'une des mesures phares de ce pacte est le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

Ce crédit d’impôt vous concerne très concrètement. En effet, il permet un allègement des coûts des entreprises correspondant à 4% des salaires bruts pour tous les emplois  de votre société dont la rémunération est inférieure à 2,5 fois le SMIC, à compter du 1er janvier 2013 et à hauteur de 6%, à compter du 1er janvier 2014. Un préfinancement bancaire est également disponible pour les TPE et PME souhaitant en bénéficier immédiatement.

Destiné à vous aider à embaucher, à investir ou à augmenter vos capacités d’initiative et vos parts de marché, le CICE constitue un instrument privilégié de compétitivité et c’est une opportunité que vous pouvez saisir dès maintenant.

Pour votre complète information, vous pouvez consulter le site internet dédié du ministère de l'économie et des finances ( www.ma-compétitivité.gouv.fr).

Le préfinancement par Oséo désormais accessible à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille

Jusqu’à maintenant, seules les entreprises pouvant bénéficier d’un CICE supérieur à 25 000 € étaient directement préfinancées par Oséo. Les entreprises de taille moins importante, ou ne justifiant pas d’un droit à CICE suffisant, devaient s’adresser à leur banque pour obtenir un  prêt de trésorerie garantie par OSEO.

Devant le nombre de demandes de préfinancement émanant de Très Petites Entreprises, Oséo a mis en place une procédure simplifiée, permettant depuis le 5 avril, à toutes les entreprises, de recevoir dès cette année jusqu’à 85% du montant de leur CICE remboursable par l’Etat en 2014.

Les entreprises concernées sont invitées à déposer leur demande de préfinancement sur cice-oseo.fr.

Contacts utiles

- direction départementale des finances publiques  - tél. : 04 68 35 81 60

- Oséo - tél. : 04 68 35 74 44