IDéclaration obligatoire de mise en place de toutes volailles en élevages commerciaux

Mis à jour le 02/12/2022
Dans le cadre du plan de lutte contre l'influenza aviaire, la déclaration de toute mise en place de volailles (sans distinction de seuil) dans les élevages commerciaux (volailles et autres animaux captifs) est rendu obligatoire par Arrêté ministériel.

POUR TOUS LES DÉTENTEURS D’ÉLEVAGES DE VOLAILLES COMMERCIAUX (pour toutes espèces et tous stades de production)

L'arrêté ministériel (AM) du 8 février 2016 (modifié par l’AM du 15/07/2016), relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres animaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire, est entré en vigueur le 1er juillet 2016.

Cet arrêté impose la déclaration de toute mise en place de volailles (sans distinction de seuil) dans les élevages commerciaux.

Cette mesure qui intervient dans le cadre du plan de lutte contre l'IAHP permet d'effectuer un suivi plus précis des exploitations, nécessaire pour prévenir et gérer d'éventuelles crises sanitaires.

Cette déclaration concerne tous les détenteurs d'élevages commerciaux pour :

  •  toutes espèces de volailles,
  •  et tous les stades de production.

Pour déclarer chaque mise en place, le détenteur de volailles a plusieurs options possibles :

  •  via ses organisations professionnelles, 
  •  ou, via le ministère en charge de l'Agriculture par télédéclaration sur le site « mes démarches »
  •  ou par voie postale : Cerfa 13990-05 adressé dûment complété à la DDPP Direction départementale de la protection des populations 66, 1 boulevard JF Kennedy Immeuble Espadon Voilier 66020 Perpignan cedex
Télécharger cerfa_13990-05 PDF - 0,11 Mb - 03/08/2016

Documents listés dans l’article