THEMATIQUE ENVIRONNEMENT

 
 

La DDPPDirection départementale de la protection des populations est chargée, au titre du Code de l'Environnement de deux types d'inspection :

> Contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : élevages et établissements agro-alimentaires
Quels sont les différents types d’ICPE

> ICPE 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

 
> Protection de la faune sauvage captive
Dans quelles conditions a-t-on l’autorisation de détenir certains animaux sauvages

- Autorisation de détention (information sur la constitution du dossier)

> NOTICE AUTORISATION DE DETENTION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

- Certificat de capacité (information sur la constitution du dossier)