FONT-ROMEU
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2020154-0011 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via :
télécharger l’arrêté préfectoral.
Document Communal d'Information (DCI)
- Fiche synthétique d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique permettant de compléter l'état des risques : télécharger la fiche.
- Documents de référence :
1 - Risque naturel :
- Porter à connaissance (PàC) RTM 2019 sur les aléas :
Télécharger les cartographies : 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 12 - 13_Airelles - 14_Lycee Ermitage - 15_Caserne - 16_Casino - 17_Centre Ville - 18 Casino Centre Ville - 19_Odeillo Amont - 20_Odeillo Aval - 21_Via .
Télécharger le Rapport d'étude cartographique : Partie 1 - Partie 2 .
- Cartographie directive inondation.
- Atlas des zones inondables.
2 - Risque minier : néant.
3 - Risque technologique : néant.
4 - Risque sismique : Zone 4 : moyenne - Télécharger la carte du risque sismique.
L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.