Ortaffa (PPRI)
Mis à jour le 26/09/2018
Le PPR inondation et mouvement de terrain d’Ortaffa
Arrêté préfectoral de prescription du PPR Plan de prévention des risques n° 4045/2006 du 10/08/2006
Télécharger Arrêté préfectoral d’approbation du
PPR
Plan de prévention des risques n° 2009099-20 du 09/04/2009
PDF - 0,17 Mb - 11/04/2012
Service instructeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Connaissance des zones à risques
Études techniques : SIEE - Expertise Lefort
Cartographie et règlement
Télécharger la carte du zonage réglementaire et règlement du PPR : un clic
Information et communication
*Réunion publique de présentation du projet de
PPR
Plan de prévention des risques le 29/10/2008
*Enquête publique du 21/11/2008 au 22/12/2008
*Exposition en mairie décrivant les risques majeurs dans les PO et faisant une synthèse du
PPR
Plan de prévention des risques d’Ortaffa pendant la réunion publique et durant la phase d’enquête publique