Centre hospitalier de Perpignan - exploitation du forage F2 et RIA

 
 

Enquête publique du 27 mai au 20 juin 2019

(Mise en ligne le 06/05/2019)

Avis d'enquête
Arrêté préfectoral portant ouverture d'enquête publique conjointe
  
Dossier code de l'environnement

Dossier de demande d'autorisation environnementale (DDAE) - Complément au DDAE - Décision de dispense d'étude d'impact
      
Dossier code de santé publique

Dossier d'autorisation d'exploiter, de prélever et de distribuer l'eau destinée à la consommation humaine
Annexe 1 justificatif propriété
Annexe 2 rapport hydrogéologue
Annexe 3 AP 23 septembre 1966
Annexe 4 caractéristiques du compteur de production
Annexe 5 historique des travaux
Annexe 6 compte rendu travaux forage F2
Annexe 7 examen endoscopique et diagraphies de production
Annexe 8 analyse de 1ere adduction bilan analytique CAP bilan analytique TTP bilan analytique UDI
Annexe 9 AP n° 3560/2000
Annexe 10 inventaire propriétaires PPIPlan particulier d'intervention et PPR
Annexe 11 dispense étude d'impact
Annexe 12 évaluation simplifiée incidence Natura 2000
  
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :
(mise en ligne du 24 juillet 2019 au 24 juillet 2020)
  
Rapport du commissaire-enquêteur du 15 juillet 2019
                                                                         

DÉCISION PRÉFECTORALE :
(mise en ligne le 28/08/2019 au 17/04/2020)
  
Arrêté préfectoral du 27 août 2019 portant autorisation concernant l'exploitation du forage F2 pour l'alimentation en eau potable et du forage RIA, pour le remplissage des réserves incendie et l'arrosage des espaces verts du Centre hospitalier de Perpignan
  
Arrêté préfectoral du 13 mars 2020 annulant et remplaçant l'arrêté préfectoral du 27 août 2019 portant autorisation concernant l'exploitation du forage F2 pour l'alimentation en eau potable et du forage RIA, pour le remplissage des réserves incendie et l'arrosage des espaces verts du Centre hospitalier de Perpignan