ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à autorisation

Arrêtés sans enquête publique

 

Arrêtés complémentaires, prescription spéciales ou régime d'antériorité

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APC modifiant l'arrêté autorisant la société El Fourat Environnement à exploiter une installation de stockage de déchets d'amiante lié à des matériaux inertes sur la commune de Claira

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19 mai 2020 20 septembre 2020

APC modifiant l'arrêté autorisant la SA FELSPATS BAUX à exploiter une carrière sur les communes de Lansac et Saint-Arnac

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7 mai 2020 8 septembre 2020

APC modifiant l'autorisation de la société Cydel à exploiter l'unité de traitement avec valorisation énergétique des déchets ménagers sur la commune de Calce

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30avril 2020 31 août 2020

APC modifiant l'arrêté autorisant la société ZUEGG à poursuivre l'exploitation et augmenter les capacités de production d'une usine de préparation de fruits à Elne

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22 avril 2020 23 août 2020

AP complétant l'arrêté autorisant la société Florette à exploiter une usine sur le territoire de la commune de Torreilles afin de déterminer les dispositions applicables en cas de sécheresse

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14 février 2020 15 juin 2020

AP complétant l'arrêté autorisant la société Pernod à exploiter une usine sur le territoire de la commune de Thuir afin de déterminer les dispositions applicables en cas de sécheresse

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14 février 2020 15 juin 2020

AP complétant l'arrêté autorisant la société Zuegg à exploiter une usine sur le territoire de la commune de Elne afin de déterminer les dispositions applicables en cas de sécheresse

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14 février 2020 15 juin 2020

AP complétant l'arrêté autorisant la société Lafarge à exploiter une carrière sur le territoire de la commune de Espira-de-l'Agly afin de déterminer les dispositions applicables en cas de sécheresse

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14 février 2020 15 juin 2020

AP complétant l'arrêté autorisant la société Lafarge à exploiter une carrière sur le territoire de la commune de Baixas afin de déterminer les dispositions applicables en cas de sécheresse

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14 février 2020 15 juin 2020

AP complétant l'arrêté autorisant la société Sterimed à exploiter une papeterie sur le territoire de la commune de Amélie-les-Bains afin de déterminer les dispositions applicables en cas de sécheresse

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14 février 2020 15 juin 2020

AP complétant l'arrêté autorisant la société Vaills à exploiter une usine sur le territoire des communes de Le Boulou et Saint-Jean-Pla-de-Corts afin de déterminer les dispositions applicables en cas de sécheresse

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14 février 2020 15 juin 2020

APC modifiant l'arrêté autorisant la société Nobelclad à exploiter un établissement de mise en oeuvre de produits explosifs sur la commune de Tautavel

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17 février 2020 18 juin 2020

AP renforçant les prescriptions de l'arrêté autorisant la société Tubert à poursuivre l'exploitation de la plate-forme de compostage du "Sacré-Coeur" à Elne

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17 février 2020 18 juin 2020

AP complétant l'arrêté autorisant la société Cydel à exploiter l'UTVE sur le territoire de la commune de Calce afin de déterminer les dispositions applicables en cas de sécheresse

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25 février 2020 26 juin 2020