Recueil décembre 2004 tome 1

 
 

DECEMBRE 2004

tome 1

> SOMMAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

CABINET

> Bureaux du Cabinet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

  • Arrêté n° 5016 du 24 décembre 2004 portant nomination des membres de la commission de sûreté de l'aérodrome de Perpignan Rivesaltes (page 001)

> Service des Décorations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

  • Arrêté n° 4743 du 10 décembre 2004 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports (page 007)
  • Arrêté n° 5029 du 27 décembre 2004 portant attribution de parts de redevances des débits de tabac (page 010) 
  • Arrêté n° 5049 du 29 décembre 2004 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement (page 012) 

> Service interministériel de Défense et de Protection civile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

  • Arrêté n° 2004/4750 du 13 décembre 2004 relatif à l'agrément départemental d'une association pour assurer les formations aux premiers secours (page 014) 

SECRETARIAT GENERAL

> Bureau de la Coordination - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

  • Arrêté n° 5017/2004 du 24 décembre 2004 prononçant l'attribution de la propriété d'un bien au profit de l'Etat sur le territoire de la commune de Canet en Roussillon (page 016) 
  • Arrêté n° 5018/2004 du 24 décembre 2004 prononçant l'attribution de la propriété de biens au profit de l'Etat sur le territoire de la commune de Collioure (page 018)

 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

Bureau des Elections et de la Police générale

> lien 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,94 Mb

  • Arrêtés n° 4641 à 4643 du 6 décembre 2004 portant agrément en qualité de garde-chasse particulier (page 020)
  • Arrêtés n° 4668-2004 à 4678-2004 du 8 décembre 2004 relatifs aux système de vidéosurveillance (page 033)
  • Arrêté n° 4822-2004 du 13 décembre 2004 fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2005 (page 055)
  • Arrêté n° 4823-2004 du 13 décembre 2004 portant nomination d'un nouveau régisseur de recettes d'Etat auprès de la commune de Saleilles (page 059)
  • Arrêté n° 4882/04 du 16 décembre 2004 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (page 060)

> lien 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,32 Mb

  • Arrêtés n° 4935/04 à 4953/04 du 29 novembre 2004 relatifs aux licences d'entrepreneur de spectacle (page 062)
  • Arrêté n° 4978/04 du 21 décembre 2004 complétant l'arrêté préfectoral n° 4485/02 du 20 décembre 2002 et portant nomination d'un régisseur de recettes suppléant auprès de la régie de recettes de la police municipale de la commune de Ille sur Têt (page 100)
  • Arrêté n° 5042/2004 du 29 décembre 2004 portant institution d'une régie de recettes d'Etat auprès de la commune de Saint Nazaire (page 101)
  • Arrêté n° 5043/2004 du 29 décembre 2004 portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la commune de Saint Nazaire (page 103)

DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> Bureau du Développement économique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

  • Arrêté n° 5002/2004 du 23 décembre 2004 portant application du régime forestier à des terrains appartenant à la commune de Rabouillet (page 104) 

> Bureau du Développement social et du Renouvellement urbain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

  • Arrêté conjoint (conseil général – Préfecture) n° 4835-04 du 14 décembre 2004 relatif à la demande de création d'un service éducatif en milieu ouvert (SEMO) de 28 places dont 6 en internat pour des jeunes de 13 à 21 ans à Perpignan (page 106) 
  • Arrêté n° 5007 du 23 décembre 2004 portant habilitation d'intervenants sociaux afin d'orienter des personnes non inscrites à l'ANPE dans des structures d'insertion par l'activité économique et à prescrire leur embauche (page 109) 

> Bureau du Développement des Territoires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

  • Arrêté n° 4625/2004 du 3 décembre 2004 modifiant l'arrêté n° 2870/2001 du 13 août 2001 modifié, fixant la composition de la commission départementale de la présence postale territoriale (page 111) 

 

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

> Bureau de l'Environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,95 Mb

  • Arrêté n° 4748/2004 du 13 décembre 2004 portant suspension de fonctionnement du parc animalier "La Vallée des Tortues" à Sorède (page 114)
  • Arrêté n° 4894/2004 du 17 décembre 2004 portant agrément de la société SEVIA-SRRHU pour le ramassage des pneumatiques usagés dans le département des P.-O. (page 118)
  • Arrêté n° 5026/2004 du 27 décembre 2004 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement paysager et hydraulique du quartier San Vicens – bassin versant de la Cave - Perpignan (page 121)
  • Arrêté n° 5027/2004 du 27 décembre 2004 portant autorisation au titre du code de l'environnement eau et milieux aquatiques – communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée - aménagement paysager et hydraulique du quartier San Vicens – bassin versant de la Cave - Perpignan (page 123)
  • Arrêté n° 5028/2004 du 27 décembre 2004 portant autorisation au titre du code de l'environnement eau et milieux aquatiques – communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée - aménagement hydraulique du bassin versant "Route de Prades ouest" - Perpignan (page 130)

> Bureau de l'Urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,46 Mb

  • Arrêté n° 4638-2004 du 3 décembre 2004 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement d'une voie de desserte route de Prades sur le territoire de la commune de Perpignan - communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée (page 136)
  • Arrêté conjoint (Préfecture – Préfecture maritime de la Méditerranée) n° 4652/2004 du 6 décembre 2004 portant autorisation d'occupation temporaire du DPM au bénéfice du Département des Pyrénées-Orientales pour aménager, organiser et gérer une zone de mouillage et d'équipements légers - réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls + règlement de police et d'utilisation des ouvrages de la zone de mouillage et d'équipements légers entre le cap l'Abeille et les Tynes (page 138)
  • Arrêté n° 4701-2004 du 9 décembre 2004 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'élargissement de la route de la dechetterie sur la commune d'Argelès sur Mer et portant mise en compatibilité du POS (page 147)
  • Arrêté n° 4869-2004 du 16 décembre 2004 déclarant cessibles au profit de la commune de Perpignan les parcelles de terrains nécessaires aux travaux de désenclavement des quartiers Clodion Torcatis Roudayre sur le territoire de la commune de Perpignan (page 152)

> Bureau des Finances locales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

  • Arrêté n° 4991/2004 du 22 décembre 2004 fixant les conditions de financement du service de transports scolaires de la Communauté d'Agglomération Perpignan Méditerranée (CAPM) – les annexes 1 et 2 peuvent être consultés à la Préfecture (finances locales) - (page 158)

> SOUS-PREFECTURE DE PRADES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

  • Arrêté du 17 décembre 2004 portant habilitation dans le domaine funéraire (page 164) 

> SOUS-PREFECTURE DE CERET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

  • Arrêté n° 119/2004 du 8 décembre 2004 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (page 166) 

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

  • Arrêté n° 4644/2004 du 6 décembre 2004 portant fixation des cours moyens des denrées agricoles servant de base au calcul de la valeur locative pour la période du 1er novembre 2004 au 31 octobre 2005 (page 168)