Recueil novembre 2004 tome 1

 
 

NOVEMBRE 2004

tome 1

 

> SOMMAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

CABINET

> Service des Décorations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,16 Mb

  • Arrêté n° 4451/04 du 23 novembre 2004 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail (page 001) 
  • Arrêté n° 4452/04 du 23 novembre 2004 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (page 036) 
  • Arrêté n° 4453/04 du 23 novembre 2004 portant attribution de la médaille d'honneur agricole (page 054) 
  • Arrêté n° 4454/04 du 23 novembre 2004 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement (page 057) 
  • Arrêté n° 4455/04 du 23 novembre 2004 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement (page 059) 

> Service interministériel de Défense et de Protection civile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

  • Arrêté n° 2004/4374 du 17 novembre 2004 relatif au renouvellement de l'agrément départemental d'une association pour assurer les formations aux premiers secours (page 061) 
  • Arrêté n° 4381/2004 du 17 novembre 2004 portant dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes hadicapées dans un établissement recevant du public situé sur le territoire de la commune de Err (page 063) 
  • Arrêté n° 4382/2004 du 17 novembre 2004 portant dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes hadicapées dans un établissement recevant du public situé sur le territoire de la commune de Valcebollère (page 065) 

SECRETARIAT GENERAL

> Bureau des Ressources humaines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  • Arrêté n° 4467/04 du 23 novembre 2004 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2746/03 du 20 août 2003 instituant une régie d'avance à la Préfecture des Pyrénées-Orientales (page 067)

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

 

> Bureau des Elections et de la Police générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

  • Arrêtés n° 4188/04 et 4189/04 du 3 novembre 2004 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (page 069)
  • Arrêtés n° 4207/04 à 4209/04 du 4 novembre 2004 portant agrément en qualité de garde-chasse particulier (page 073)
  • Arrêté n° 4380/04 du 17 novembre 2004 portant agrément en qualité de garde-chasse particulier (page 079)
  • Arrêtés n° 4398/04 et 4399/04 du 18 novembre 2004 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (page 082)
  • Arrêté n° 4407/04 du 19 novembre 2004 modifiant l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 585/03 du 26 février 2003 portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Perpignan (page 086)
  • Arrêté n° 4411/04 du 19 novembre 2004 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (page 087)
  • Arrêtés n° 4545/04 et 4546/04 du 29 novembre 2004 retirant une licence d'entrepreneur de spectacle (page 089)
  • Arrêté n° 4555/04 du 30 novembre 2004 portant agrément en qualité de garde-chasse particulier (page 093)

DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> Bureau du Développement économique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

  • Arrêté n° 4308/2004 du 10 novembre 2004 fixant l'importance minimale de l'exploitation ou de l'entreprise agricole requise pour que leurs dirigeants soient redevables de la cotisation de solidarité visée à l'article L 732-23 du code rural dans le département des Pyrénées-Orientales (page 095) 
  • Arrêté n° 4309/2004 du 10 novembre 2004 fixant pour l'année 2004 les taux des cotisations complémentaires d'assurance maladie, invalidité et maternité, d'assurance vieillesse agricole, de prestations familiales dues au régime de protection sociale des personnes non salsriées des profesions agricoles, ainsi que les taux des cotisations complementaires d'assurances sociales agricoles dues pour l'emploi de main d'œuvre salariée (page 097)
  • Arrêté n° 4450/2004 du 23 novembre 2004 modifiant l'arrêté n° 1748/02 du 13 juin 2002 portant établissement de la liste des conseillers du salarié chargés d'assister les salariés lors de l'entretien préalable au licenciement (page 101)
  • Arrêté n° 4549/2004 du 30 novembre 2004 rendant obligatoire la délibération n° 1/2004 du 26 octobre 2004 du comité local des pêches maritimes et des élevages marins du quartier de Port Vendres relative à une cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit de ce comité (page 105)
  • Arrêté n° 4550/2004 du 30 novembre 2004 rendant obligatoire la délibération n° 2/2004 du 26 octobre 2004 du comité local des pêches maritimes et des élevages marins du quartier de Port Vendres relative à une cotisation professionnelle obligatoire due par les premiers acheteurs des produits de la mer, les éleveurs marins et les pêcheurs maritimes au profit de ce comité (page 107)

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

> Bureau de l'Environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,34 Mb

  • Arrêté n° 4175/2004 du 3 novembre 2004 portant renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle du Mas Llarieu (page 109)
  • Arrêté n° 4176/2004 du 3 novembre 2004 portant renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle de La Massane (page 113)
  • Arrêté n° 4177/2004 du 3 novembre 2004 portant renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle de Prats de Mollo La Preste (page 117)
  • Arrêté n° 4181/2004 du 3 novembre 2004 portant autorisation au titre du code de l'environnement eau et milieux aquatiques – Argelès sur Mer – aménagement zone d'activités nord comportant la réalisation d'un bassin de rétention et la reprise du pont sous la RD 114 (page 121)
  • Arrêté n° 4182/2004 du 3 novembre 2004 portant autorisation provisoire de délivrer au public de l'eau destinée à la consommation humaine à partir du forage "Rec de Ribals" (page 127)
  • Arrêté n° 4183/2004 du 3 novembre 2004 portant modification de l'AP n° 2011/2001 du 15/06/01 portant déclaration d'utilité publique : - des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune de Sainte Marie la Mer, - de l'autorisation au titre de la loi sur l'eau à partir du forage F4 sur la commune de Sainte Marie la Mer – communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée (page 131)
  • Arrêté n° 4294/2004 du 9 novembre 2004 portant renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle marine de Cerbère – Banyuls (page 136)
  • Arrêté n° 4395/2004 du 18 novembre 2004 portant autorisation au titre du code de l'environnement eau et milieux aquatiques et annulant l'arrêté 3681/2004 du 23/09/04 – Ponteilla – création du lotissement Le Soleil levant (page 141)

> Bureau de l'Urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

  • Arrêté n° 4252-2004 du 8 novembre 2004 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement du chemin de la dechetterie sur la commune de Canohès et portant mise en compatibilité du POS (page 145)
  • Arrêté n° 4343-2004 du 15 novembre 2004 – composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaires-enquêteurs (page 147)

> SOUS-PREFECTURE DE PRADES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • Arrêté n° 184/2004 du 4 novembre 2004 portant habilitation dans le domaine funéraire (page 150) 

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

  • Arrêté n° 4409/2004 du 19 novembre 2004 portant réglementation de la circulation des transports de bois ronds (page 152) 
  • Arrêté n° 4410/2004 du 19 novembre 2004 portant autorisation de portée locale pour effectuer un transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de véhicules (page 156)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Arrêté n° 4474 du 23 novembre 2004 portant dissolution de l'Association Syndicale autorisée AGOUILLE CAPDAL à Saint-Hippolyte (page 171) 

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

  • Arrêté n° 4478/04 du 24 novembre 2004 de mise sous surveillance d'un chien éventuellement contaminé de rage en provenance d'un pays non indemne (page 172)

> SERVICE MARITIME ET DE NAVIGATION LR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

  • Arrêté n° 4216/04 du 16 novembre 2004 portant autorisation d'occupation temporaire pour le mouillage d'un corps mort sur le domaine public maritime sans balisage en surface (page 174)