Recueil novembre 2004 tome 2

 
 

NOVEMBRE 2004

TOME 2

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

> Pôle social - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

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  • Arrêtés n° 4150/2004 à 4159/2004 du 2 novembre 2004 portant déclaration d'insalubrité d'un logement (page 190)
  • Arrêté n° 4388/2004 du 18 novembre 2004 portant autorisation provisoire de délivrer au public de l'eau destinée à la consommation humaine à partir du forage F1 bis – Rivesaltes (page 245)

> Etablissements sanitaires et sociaux – Personnes handicapées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,84 Mb

  • Arrêté n° 4166/2004 du 2 novembre 2004 modifiant l'arrêté n° 3422/2004 fixant la dotation globale de financement 2004 – CAT Centre d'aide par le travail Joan Cayrol à Bompas (page 249) 
  • Arrêté n° 4167/2004 du 2 novembre 2004 modifiant l'arrêté n° 1793/2004 fixant la dotation globale de financement 2004 – CAT Centre d'aide par le travail Charles de Menditte à Bompas (page 252) 
  • Arrêté n° 4168/2004 du 2 novembre 2004 modifiant l'arrêté n° 2238/2004 fixant le prix de journée moyen internat 2004 – MAS La Désix à Sournia (page 255) 
  • Arrêté n° 4178/2004 du 3 novembre 2004 modifiant l'arrêté n° 30/2004 fixant la dotation globale de financement 2004 – CAT Centre d'aide par le travail Les Terres rousses à Canet en Roussillon (page 257)
  • Arrêté n° 4179/2004 du 3 novembre 2004 modifiant l'arrêté n° 3621/2004 fixant les prix de journée moyens 2004 – MAS Le Bois joli à Saint Estève (page 260)
  • Arrêté n° 4201/2004 du 4 novembre 2004 modifiant l'arrêté n° 1790/2004 fixant la dotation globale de financement 2004 – CAT Centre d'aide par le travail L'Envol à Perpignan (page 263) 
  • Arrêté n° 4240/2004 du 8 novembre 2004 fixant la dotation globale de financement 2004 –centre d'information et de prévention alcoolisme (CIPAT) à Perpignan (page 266) 
  • Arrêtés n° 4241/2004 à 4246/2004 du 8 novembre 2004 relatifs aux forfaits soins applicables en 2004 – services de soins infirmiers à domicile (page 268) 
  • Arrêté n° 4300/2004 du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté n° 2238/2004 fixant le prix de journée moyen internat 2004 et annulant l'arrêté n° 4168/2004 du 2 novembre 2004 – MAS La Désix à Sournia (page 280) 
  • Arrêté n° 4301/2004 du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté n° 3712/2004 fixant le montant du prix de journée moyen 2004– MAS Centre hélio-marin à Banyuls sur Mer (page 283) 
  • Arrêté n° 4302/2004 du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté n° 3622/2004 fixant le montant du forfait annuel global de soins pour l'exercice 2004– foyer d'accueil médicalisé Le val d'Agly à Rivesaltes (page 285) 
  • Arrêté n° 4361/2004 du 16 novembre 2004 fixant la dotation globale de financement pour l'exercice 2004 – service d'éducation spéciale et de soins à domicile Le Joyau cerdan à Osséja (page 288) 
  • Arrêté n° 4362/2004 du 16 novembre 2004 modifiant le prix de journée moyen pour l'exercice 2004– IEM Handas à Pollestres (page 290) 
  • Arrêté n° 4363/2004 du 16 novembre 2004 fixant les prix de journée moyens pour l'exercice 2004– IME Le Joyau cerdan à Osséja (page 293) 
  • Arrêté n° 4364/2004 du 16 novembre 2004 modifiant l'arrêté n° 3345/04 fixant les prix de journée moyens 2004 – IME Aristide Maillol à Bompas (page 295) 
  • Arrêté n° 4365/2004 du 16 novembre 2004 fixant la dotation globale de financement pour l'exercice 2004 – service d'éducation spéciale et de soins à domicile CAMINEM à Perpignan (page 297) 
  • Arrêté n° 4432/2004 du 22 novembre 2004 modifiant la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2004 – service d'éducation motrice à Perpignan (page 299) 
  • Arrêté n° 4458/2004 du 23 novembre 2004 modifiant l'arrêté n° 3359/2004 relatif à la demande d'extension de 20 à 36 places du service de soins infirmiers à domicile pour personnes agées du canton de la Côte vermeille géré par la Fédération d'Aide à domicile en milieu rural (ADM) des Pyrénées-Orientales (page 302) 
  • Arrêté n° 4459/2004 du 23 novembre 2004 modifiant l'arrêté n° 3360/2004 relatif à la demande d'extension de 15 à 30 places du service de soins infirmiers à domicile pour personnes agées du canton d'Elne géré ASSAD Roussillon (page 304) 
  • Arrêté n° 4460/2004 du 23 novembre 2004 modifiant l'arrêté n° 3358/2004 relatif à la demande d'extension de 20 à 46 places du service de soins infirmiers à domicile pour personnes agées du canton de Rivesaltes géré par Présence Infirmière 66 (page 306) 
  • Arrêté n° 4461/2004 du 23 novembre 2004 modifiant l'arrêté n° 3362/2004 relatif à la demande d'extension de 24 à 45 places du service de soins infirmiers à domicile pour personnes agées du canton de la Côte radieuse géré par Présence Infirmière 66 (page 308) 
  • Arrêté n° 4462/2004 du 23 novembre 2004 modifiant l'arrêté n° 3361/2004 relatif à la demande d'extension de 32 à 45 places du service de soins infirmiers à domicile pour personnes agées du canton de Thuir-Toulouge géré par Présence Infirmière 66 (page 310) 
  • Arrêté n° 4463/2004 du 23 novembre 2004 modifiant l'arrêté n° 3363/2004 relatif à la demande d'extension de 19 à 30 places du service de soins infirmiers à domicile pour personnes agées de Saint Laurent de la Salanque par Présence Infirmière 66 (page 312) 
  • Arrêté n° 4534/2004 du 29 novembre 2004 portant renouvellement du Comité départemental des Retraités et Personnes agées (page 314)