Recueil spécial 12 mai 2005

Mis à jour le 27/03/2012

NUMÉRO SPÉCIAL 12 MAI 2005

SECRETARIAT GENERAL

  • Arrêté n° 1459/05 du 12 mai 2005 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'appel d'offres compétente pour les marchés publics de l'Etat passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie – Trésorerie générale des Pyrénées-Orientales (page 001)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

  • Arrêté n° 1385 du 2 mai 2005 portant ouverture d'un concours sur titre d'un ingénieur subdivisionnaire dans le cadre de la résorption de l'emploi précaire (page 003)
  • Arrêté n° 050250 du 29 avril 2005 portant établissement du règlement intérieur du Comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) (page 005)

Arrêté SR n° 03-2005 du 13 avril 2005 portant agrément de Mme Louisette REY en qualité de directeur adjoint de la caisse de mutualité sociale agricole des Pyrénées-Orientales (page 011)