Année 2008

Recueil avril 2008 tome 2

 
 

        SOMMAIRE

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DU CADRE DE VIE

> Bureau du Cadre de Vie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

 
. Arrêté n° 1652-2008 du 24 avril 2008 déclarant cessibles au profit de Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération (PMCA) les parcelles de terrains nécessaires aux travaux de réalisation du Boulevard nord-est sur le territoire de la commune de Perpignan (0099)
. Arrêté n° 1730/2008 du 30 avril 2008 déclarant cessibles au profit du département des Pyrénées-Orientales les parcelles de terrains nécessaires au projet de travaux de construction de la section nord de la rocade ouest de Perpignan (RD 900, ex RN 9) (0103)

> Bureau de l'Environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

 
. Arrêté n° 1293/08 du 2 avril 2008 portant autorisation d'exploiter une unité de traitement et de stockage de matériaux (0106)

> Bureau du Contrôle Administratif et de l'Intercommunalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 
. Arrêté n° 1314/2008 du 3 avril 2008 portant modification des statuts de la communauté de communes Salanque Méditerranée (0127)
. Arrêté n° 1397/2008 du 8 avril 2008 constatant le changement de la nature juridique du syndicat mixte scolaire et de transport d'Elne (0129)
MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> CDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

 
. Arrêté n° 1620/2008 du 22 avril 2008 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 667) (0131)
. Arrêté n° 1698/2008 du 29 avril 2008 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 668) (0133)
. Arrêté n° 1729/2008 du 30 avril 2008 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 669) (0135)
. Autorisation du 22 avril 2008 d'exploitation commerciale en vue de l'extension du magasin alimentaire, à l'enseigne "Spar supermarché"à Prades (0137)
. Autorisations du 24 avril 2008 d'exploitation commerciale en vue de la création d'un magasin de luminaires à Perpignan, d'un magasin de produits biologiques à Perpignan, d'un magasin de spas et de fauteuils de massage à Pollestres et d'un magasin de puériculture et de jouets d'éveil à Pollestres (0138)
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

> Bureau des Elections et de la Police Générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb

 
. Arrêtés n° 1156/08 et n° 1157/08 du 26 mars 2008 portant habilitation dans le domaine funéraire (0142)
. Arrêté n° 1276/08 du 1er avril 2008 renouvelant pour une durée de trois ans la licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie à M. Bernard LEZIN, président de l'association "Compagnie Troupuscule" (association n° 0662012699), située au 31 Boulevard Nungesser et Coli à Perpignan, n° 2-1013970 (0146)
. Arrêté n° 1277/08 du 1er avril 2008 renouvelant pour une durée de trois ans la licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie à M. Guy BOUET, délégué culturel de l'association "fédération des œuvres laïques des Pyrénées-Orientales" (association n° 0662002097), située au 1 rue Michel Doutres à Perpignan, n° 2-1013971 (0148)
. Arrêté n° 1278/08 du 1er avril 2008 renouvelant pour une durée de trois ans la licence d'entrepreneur de spectacles de 3ème catégorie à M. Guy BOUET, délégué culturel de l'association "fédération des œuvres laïques des Pyrénées-Orientales" (association n° 0662002097) située au 1 Rue Michel Doutres à Perpignan, n° 2-1013972 (0150)
. Arrêté n° 1286/08 du 1er avril 2008 portant annulation de l'habilitation dans le domaine funéraire (0152)
. Arrêté n° 1500/08 du 16 avril 2008 autorisant le fonctionnement de l'agence de recherches privées exploitée par M. Norbert SABINEU sous l'enseigne commerciale "JVC Conseil" implantée 16 Rue Sandro Botticelli à Saint Cyprien (0154)
. Arrêté n° 1532/08 du 17 avril 2008 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 1553 du 13 juin 1995 et attribuant une habilitation à l'hôtel "Moderne" sis à Vernet les Bains (0156)
. Arrêté n° 1533/08 du 17 avril 2008 portant maintien de la licence d'agent de voyages attribuée à l'agence "Barcarès Voyages" sise au Barcarès sous le numéro LI 66950004 au profit de la SARL Société à responsabilité limitée Franch Touch Travel (0158)
. Arrêté n° 1605/08 du 21 avril 2008 modifiant l'arrêté préfectoral n° 4408/02 du 17 décembre 2002 portant nomination d'un régisseur auprès de la police municipale de la commune de Port Vendres (0160)
. Arrêté n° 1606/08 du 21 avril 2008 modifiant la nomination d'un régisseur suppléant auprès de la police municipale de la commune de Toulouges (0162)
. Arrêté n° 1607/08 du 21 avril 2008 portant nomination d'un régisseur suppléant auprès de la police municipale de la commune du Barcarès (0164)
. Arrêté n° 1648/08 du 24 avril 2008 autorisant M. Fenoy Eric, directeur des pompes funèbres stéphanoises, à créer une chambre funéraire comprenant trois salons de présentation dans la ZAE La Mirande, parcelle AX 63, commune de Saint Estève (0166)
. Arrêté n° 1674/08 du 28 avril 2008 portant radiation de la liste des résidences de tourisme de l'établissement "Le Maritime" sis à Argelès sur Mer (0168)
. Arrêté n° 1675/08 du 28 avril 2008 portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral n° 3683/2003 du 18 novembre 2008 attribuant une habilitation pour la commercialisation de forfaits touristiques à la SARL Société à responsabilité limitée Evemax sise à Font Romeu (0170)
Arrêté n° 1676/08 du 28 avril 2008 portant classement de l'hôtel Balladins sis à Perpignan, Avenue Général de Gaulle, dans la catégorie tourisme deux étoiles (0172)
. Arrêté n° 1721/08 du 30 avril 2008 modifiant l'arrêté préfectoral fixant les tarifs d'insertion des annonces judiciaires et légales et publiant la liste des journaux habilités à les recevoir en 2008 (0173)

> SOUS-PREFECTURE DE CERET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

 
. Arrêté n° 40/2008 du 28 avril 2007 portant autorisation d'organiser à Sorède une épreuve pédestre dénommée "trail du soleil" le dimanche 18 mai 2008 (0175)

> RESEAU FERRE DE FRANCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 
. Décision de déclassement du domaine public ferroviaire (0181)

> PREFECTURE MARITIME DE LA MEDITERRANEE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

 
. Arrêté-décision n° 30/2008 du 25 avril 2008 portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer (0183)
. Arrêté-décision n° 32/2008 du 30 avril 2008 portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer (0187)

> DIRECTION REGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

 
. Arrêté n° 1640 du 23 avril 2008 portant tarification d'un service d'enquêtes sociales (0191)
. Arrêté n° 1641 du 23 avril 2008 portant tarification d'un service d'investigation et d'orientation éducative (0194)

> AGENCE REGIONALE D'HOSPITALISATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

 
. Arrêté n° 181/2008 du 15 avril 2008 portant composition du conseil d'administration du centre hospitalier de Perpignan (0197)
. Arrêté DIR/n° 182/2008 du 15 avril 2008 portant composition du conseil d'administration du centre hospitalier Léon Jean Grégory de Thuir (0201)
. Arrêté DIR/n° 201/2008 du 23 avril 2008 portant composition du conseil d'administration de l'hôpital local de Prades (0205)