Année 2008

Recueil avril 2008 tome 3

 
 

SOMMAIRE

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. Arrêté n° 1072/2008 du 20 mars 2008 fixant les conditions de réalisation du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles (0209)
. Arrêté n° 1242/2008 du 31 mars 2008 fixant les prix de journées 2008 de l'IME Les Pardalets (n° FINESS : 660780511) au Soler (0211)
. Arrêté n° 1243/2008 du 31 mars 2008 fixant les prix de journées 2008 de l'IME Aristide Maillol (n° FINESS : 660780073) à Bompas (0213)
. Arrêté n° 1244/2008 du 31 mars 2008 fixant les prix de journées 2008 de l'IME Le Joyau Cerdan I (n° FINESS : 66780289) à Osséja (0215)
. Arrêté n° 1245/2008 du 31 mars 2008 fixant les prix de journée internat 2008 de l'institut médico-éducatif Les Lupins (n° FINESS : 660005976) à Osséja (0217)
. Arrêté n° 1246/08 du 31 mars 2008 fixant les prix de journées 2007 de l'ITEP ADPEP (n° FINESS : 6600004839) à Perpignan (0219)
. Arrêté n° 1247/08 du 31 mars 2008 fixant le prix de journée internat 2008 de la MAS La Désix (n° FINESS : 660004821) à Sournia (0221)
. Arrêté n° 1248/08 du 31 mars 2008 fixant le prix de journée 2008 de la MAS Sol i Mar (n° FINESS : 66786807) à Banyuls sur Mer (0223)
. Arrêté n° 1249/2008 du 31 mars 2008 fixant les prix de journées 2008 du centre de rééducation professionnelle Le Parc à Osséja (n° FINESS : 66780065) (0225)
. Arrêté n° 1250/2008 du 31 mars 2008 fixant le prix de séance, de soin et de diagnostic moyen pour l'exercice 2008 du centre médico-psyco-pédagogique (n° FINESS : 660780255) à Perpignan (0227)
. Arrêté n° 1251/2008 du 31 mars 2008 fixant les prix de journée 2008 de l'ITEP Peyrebrune à Néfiach (n° FINESS : 660780487) (0229)
. Arrêté n° 1252/2008 du 31 mars 2008 fixant la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2008 du SESSAD Caminem (n° FINESS : 660003989) (0231)
. Arrêté n° 1254/2008 du 31 mars 2008 fixant les prix de journées 2008 du CRP Les Escaldes (n° FINESS : 66760) à Angoustrine (0233)
. Arrêté n° 1255/2008 du 31 mars 2008 fixant le prix de journée pour l'exercice 2008 de la MAS Handas à Pollestres (n° FINESS : 660006081) (0235)
. Arrêté n° 1256/2008 du 31 mars 2008 fixan tles prix de journées 2008 de l'institut médico-éducatif départemental à Perpignan (n° FINESS : 66780222) (0237)
. Arrêté n° 1257/2008 du 31 mars 2008 fixant les prix de journées 2008 de l'IME La Mauresque (n° FINESS : 660780313) à Port Vendres (0239)
. Arrêté n° 1275/2008 du 31 mars 2008 fixant la dotation globale de financement 2008 du SESSAD La Mauresque (n° FINESS : 66790478) à Port Vendres (0241)
. Arrêté n° 1312/2008 du 3 avril 2008 fixant la dotation globale de financement pour l'exercice 2008 du SSAD Symphonie de l'IEM Handas à Pollestres (n° FINESS : 6600005406) (0243)
. Arrêté n° 1313/2008 du 3 avril 2008 fixant la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2008 du SESSAD L'Auxilia à Perpignan (n° FINESS : 660005158) (0245)

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. Arrêté n° 1353/2008 du 7 avril 2008 portant déclaration d'insalubrité d'un logement au rez de chaussée porte de gauche, sis 17 Avenue de la Côte Vermeille à 66600 Rivesaltes, appartenant à M. Alain Jean Pierre Lajarrige, demeurant 15 Rue du 14 Juillet à 66600 Espira de l'Agly (0247)
. Arrêté n° 1354/2008 du 7 avril 2008 portant déclaration d'insalubrité d'un immeuble sis 2 Bis Rue Bailly à 66000 Perpignan, appartenant à L'OPAC Roussillon, dont le siège social se situe 113 Boulevard Aristide Briand à 66000 Perpignan (0258)
. Arrêté n° 1355/2008 du 7 avril 2008 portant déclaration d'insalubrité du bâtiment six 11 Rue du Paradis à 66000 Perpignan, appartenant à Melle Julie Marguerite Josette Cabaillot, demeurant 12 Place Saint Julien à 31000 Toulouse (0269)

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. Arrêté n° 1356/2008 du 7 avril 2008 portant déclaration d'insalubrité du bâtiment sis 1 Rue Porte de Pierre à 66000 Perpignan, appartenant à M. Abbès Kralfa et Mme Ouzougzoug, son épouse, demeurant 13 Rue de l'Académie à 66000 Perpignan (0281)
. Arrêté n° 1361 du 7 avril 2008 fixant la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2008 du service d'éducation motrice à Perpignan (0293)
. Arrêté n° 1383/2008 du 8 avril 2008 fixant la dotation globale de fonctionnement 2008 du SESSAD Poc i Mas (n° FINESS : 660005331) à Bompas (0295)
. Arrêté n° 1405/2008 du 9 avril 2008 portant déclaration d'insalubrité de l'immeuble sis 7 Rue des Mercadiers/7 Traverse des Mercadiers à 66000 Perpignan appartenant à la SCI Mustar ayant son sièege social 51 Rue Arago à 66000 Perpignan représentée par M. El Arrouchi El Mostefa (0297)