Année 2008

Recueil décembre 2008 tome 4

 
 

NUMERO DECEMBRE 2008
TOME 4
SOMMAIRE

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET (suite) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,79 Mb

. Arrêté n° 4940/2008 du 17 décembre 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée du canal Vernet et Pia à Pia (0001)
. Arrêté n° 4941/2008 du 17 décembre 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée du canal del Mouli à Feuilla (0003)
. Arrêté n° 4942/2008 du 17 décembre 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée du canal des Amboulicaires à Céret (0005)
. Arrêté n° 4943/2008 du 17 décembre 2008 prononçant la fusion des associations syndicales autorisées du canal de la plaine de Latour de France, Montner et Estagel et la dissolution de l'union des ASA des canaux de la plaine, et constituant l'association fusionnée « ASA du canal de la plaine » à Latour de France (0007)
. Arrêté n° 4944/2008 du 17 décembre 2008 prononçant la fusion des associations foncières pastorales autorisées de la Couloubra et de Sainte Madeleine à Argelès sur Mer et constituant l'association fusionnée « association foncière pastorale autorisée La Couloubra - Sainte Madeleine » à Argelès sur Mer (0010)
. Arrêté n° 5041/2008 du 24 décembre 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée du canal de la Forge à Arles sur Tech (0013)
. Arrêté n° 5042/2008 du 24 décembre 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée du canal de Las Coumes à Sahorre (0015)
. Arrêté n° 5043/2008 du 24 décembre 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée du périmètre d'irrigation du Palau à Céret (0017)
. Arrêté n° 5044/2008 du 24 décembre 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée du canal de Las Vignasses à Reynès (0019)
. Arrêté n° 5045/2008 du 24 décembre 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée d'en Munyas à Toulouges (0021)
. Arrêté n° 5046/2008 du 24 décembre 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée du canal du Tourou à Corneilla de Conflent (0023)
. Arrêté n° 5047/2008 du 24 décembre 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée du Regatiu à Pia (0025)
. Arrêté n° 5048/2008 du 24 décembre 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée des canaux de Dorrès (0027)
. Arrêté n° 5049/2008 du 24 décembre 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée du canal de Cabiac à Vernet les Bains (0029)
. Arrêté n° 5050/2008 du 24 décembre 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée du canal de Néfiach (0031)
. Arrêté n° 5051/2008 du 24 décembre 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée du canal de la Plana de Codalet (0033)
. Arrêté n° 5052/2008 du 24 décembre 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée du canal Oeil de Mont Roux de Clara Villerach (0035)
. Arrêté n° 5053/2008 du 24 décembre 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée du canal de Campôme (0037)
. Arrêté n° 5054/2008 du 24 décembre 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée du canal du Sill de Mosset (0039)
. Arrêté n° 5055/2008 du 24 décembre 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée du canal Nouveau d'Olette (0041)
. Arrêté n° 5056/2008 du 24 décembre 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée du canal Saint-Jean à Vernet les Bains (0043)
. Arrêté n° 5057/2008 du 24 décembre 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée du canal Prat de Couronne à Vernet les Bains (0045)
. Arrêté n° 5058/2008 du 24 décembre 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée du ruisseau de Claira (0047)
. Arrêté n° 5059/2008 du 24 décembre 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée du canal de Balajat de Ria Sirach (0049)
. Arrêté n° 5060/2008 du 24 décembre 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association foncière pastorale d'Estoher (0051)
. Arrêté n° 5061/2008 du 24 décembre 2008 prononçant la prorogation de l'association foncière pastorale d'Espira de Conflent (0053)