Année 2008

Recueil janvier 2008 tome 1

 
 

SOMMAIRE

> CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 
. Arrêté n° 313/2008 du 28 janvier 2008 portant désignation du chef du centre de rétention administrative de Perpignan (0001)

> Service Interministériel de Défense et de Protection Civile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

 
. Arrêté n° 319/2008 du 28 janvier 2008 portant prescription de l'établissement du plan de prévention des risques technologiques autour du site Nobel Explosifs France sur le territoire de la commune d'Opoul Périllos (0003)

> Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

 
. Arrêté n° 314/2008 du 28 janvier 2008 fixant la liste nominative des sauveteurs aquatiques opérationnels (0007)
. Arrêté n° 315/2008 du 28 janvier 2008 portant liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité des risques chimiques et biologiques (0010)
SECRETARIAT GENERAL

> Cellule d'Appui Juridique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

 
. Arrêté n° 273/08 du 24 janvier 2008 modifiant la délégation de signature accordée aux fonctionnaires de la direction départementale de la police aux frontières (0013)
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DU CADRE DE VIE

> Bureau du Cadre de Vie (I) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,09 Mb

 
. Arrêté n° 5025/2006 du 2 novembre 2006 portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de Saint-Cyprien (0016)
. Arrêté n° 4565 du 28 décembre 2007 déclarant cessibles au profit de la communauté de communes Vinça-Canigou les parcelles de terrain nécessaires aux travaux de prélèvement et à l'établissement des périmètres de protection de la source du "Castellas" (0019)
. Arrêté n° 117/2008 du 11 janvier 2008 portant modification de l'objet de la zone d'aménagement différé n° 3 sur le territoire de la commune de Saint Feliu d'Avall (0022)
. Arrêté n° 147/2008 du 15 janvier 2008 portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune du Soler (0024)
. Arrêté n° 148/2008 du 15 janvier 2008 portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune du Soler (0027)
. Arrêté n° 149/2008 du 15 janvier 2008 portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune du Soler (0030)
. Arrêté n° 169/2008 du 16 janvier 2008 du 16 janvier 2008 portant autorisation d'exploiter un centre de transfert de déchets ménagers et assimilés à Montner (0033)

> Bureau du Cadre de Vie (II) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

 
. Arrêté n° 234/2008 du 22 janvier 2008 portant mise en demeure à M. le président de la communauté de communes Rivesaltais-Agly d'adresser à la préfecture le justificatif de l'établissement des garanties financières et le projet définissant les servitudes d'utilité publique (0055)
. Arrêté n° 235/2008 du 22 janvier 2008 portant mise en demeure à M. le maire de Maury d'adresser à la préfecture le justificatif de l'établissement des garanties financières et le projet définissant les servitudes d'utilité publique pour la décharge de Maury (0057)
. Arrêté n° 236/2008 du 22 janvier 2008 portant mise en demeure à M. le président de la communauté de communes du Haut Vallespir d'adresser à la préfecture le justificatif de l'établissement des garanties financières et le projet définissant les servitudes d'utilité publique (0059)
. Arrêté n° 308 du 28 janvier 2008 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement de l'Agouille Capdal, commune de Saint Hippolyte (0061)
. Arrêté n° 329/2008 du 29 janvier 2008 portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de Terrats (0065)
. Mention du 29 janvier 2008 d'un arrêté d'autorisation de forage AEP au recueil des actes administratifs (0068)
. Mention du 30 janvier 2008 d'arrêtés préfectoraux au recueil des actes administratifs (0069)

> Bureau de l'Environnement (I) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb

 
. Arrêté n° 71/08 du 9 janvier 2008 portant autorisation d'exploiter une installation frigorifique et un parking souterrain au centre commercial "au carré d'or" à Perpignan (0070)

> Bureau de l'Environnement (II) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

 
. Arrêté n° 131/2008 du 14 janvier 2008 autorisant M. le maire d'Escaro à exploiter une installation de stockage de déchets inertes sur sa commune en application de l'article L. 541.30.1 du code de l'environnement (0092)
. Arrêté n° 132/2008 du 14 janvier 2008 autorisant la société Roussillon Agrégats à exploiter une installation de stockage de déchets inertes sur la commune de Latour de Carol en application de l'article L. 541.30.1 du code de l'environnement (0099)

> Bureau du Contrôle Administratif et de l'Intercommunalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

 
. Arrêté conjoint n° 4596/2007 du 28 décembre 2007 des préfets de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales constatant la dissolution du syndicat intercommunal du Tunnel du Puymorens (0106)
. Arrêté n° 048/2008 du 7 janvier 2008 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération de Perpignan Méditerranée (0108)
. Arrêté n° 183/08 du 17 janvier 2008 fixant la liste des communes et groupements de communes pouvant bénéficier de l'assistance technique fournie par les services de l'Etat au titre de l'année 2007 (0110)
. Arrêté n° 200/2008 du 18 janvier 2008 portant extension des compétences de la communauté de communes Rivesaltais Agly (0114)
. Arrêté n° 318/2008 du 28 janvier 2008 portant extension des compétences exercées par la communauté de communes des Aspres (0116)
. Arrêté n° 361/2008 du 31 janvier 2008 portant modification des statuts du syndicat mixte de production d'eau potable du Tech aval (0118)