Année 2008

Recueil juillet 2008 tome 1

 
 

SOMMAIRE

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. Arrêté n° 3084/2008 du 22 juillet 2008 conférant l'honorariat à Mme Landric Bernadette, ancienne adjointe au maire de Saint-Nazaire (0001)
. Arrêté n° 3085/2008 du 22 juillet 2008 conférant l'honorariat à M. Gérard GIRAULT, ancien adjoint au maire de l'Albère (0002)
. Arrêté n° 3146/2008 du 25 juillet 2008 conférant l'honorariat à M. Georges ADROGUER, ancien maire de Rodès (0003)

> Service Interministériel de Défense et de Protection Civile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,55 Mb

 
. Arrêté n° 3027/2008 du 7 juillet 2008 portant autorisation des places à feu situées sur le territoire des communes du département des Pyrénées-Orientales relevant du code forestier (0004)
. Arrêté n° 3097/2008 du 23 juillet 2008 modifiant l'arrêté préfectoral n° 361/2006 du 7 février 2006 relatif à l'information des acquéreurs ou locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs (0010)
. Arrêté n° 3098/2008 du 23 juillet 2008 modifiant l'arrêté préfectoral n° 397/2006 du 7 février 2006 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de Canet en Roussillon (0020)
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DU CADRE DE VIE

> Bureau du Cadre de Vie (I) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

 
. Arrêté complémentaire n° 2790/08 du 9 juillet 2008 de changement d'exploitant concernant une carrière sur le territoire de la commune de Saint Arnac (0022)
. Arrêté complémentaire n° 2791/08 du 9 juillet 2008 de changement d'exploitant concernant une carrière sur le territoire de la commune de Mosset (0024)
. Arrêté complémentaire n° 2792/08 du 9 juillet 2008 de changement d'exploitant concernant une carrière sur le territoire des communes de Lansac et de Saint Arnac (0026)
. Arrêté complémentaire n° 2793/08 du 9 juillet 2008 de changement d'exploitant concernant une carrière sur le territoire de la commune de Fenouillet (0028)
. Arrêté complémentaire n° 2794/08 du 9 juillet 2008 de changement d'exploitant concernant une carrière sur le territoire de la commune de Tarérach (0030)

> Bureau du Cadre de Vie (II) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

 
. Arrêté n° 2795/08 du 9 juillet 2008 portant autorisation de réaliser des affouillements de sol à Pézilla la Rivière (0032)

> Bureau du Cadre de Vie (III) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

 
. Arrêté n° 2796/08 du 9 juillet 2008 prescrivant les travaux de remise en état des installations de la SA Vignobles Avenir Diffusion Viadis sur le territoire de la commune de Banyuls dels Aspres (0050)
. Arrêté n° 2801 du 9 juillet 2008 mettant en demeure la société SV Pneus Recyclage, suite à l'incendie du stockage de pneus sur le territoire de la commune de Cases de Pène (0054)
. Arrêté n° 3123/2008 du 24 juillet 2008 accordant autorisation de transport et de capture temporaire à des fins scientifiques d'animaux dont la capture est interdite en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement à M. Jean MURATET (0058)
. Arrêté n° 3137-2008 du 24 juillet 2008 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement de la RD. 39 entre Pollestres et Canohès, sections du PR7+100 au PR8+180 et du PR8+835 au PR9+055 et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols (POS) de la commune de Canohès, RD. 39, travaux d'aménagemnet entre Pollestres et Canohès (0060)
. Arrêté n° 3138-2008 du 24 juillet 2008 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement de la RD. 117 2ème voûte de Caudiès de Fenouillèdes, section du PR46+000 au PR46+900, RD 117, travaux d'aménagement 2ème voûte de Caudiès de Fenouillèdes (0063)
. Arrêté n° 3145-2008 du 25 juillet 2008 prescrivant l'ouverture des enquêtes conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire des travaux relatifs au projet de rénovation urbaine, quartier du Vernet, secteur Salanque, commune de Perpignan, programme national de rénovation urbaine (PNRU) (0066)
. Arrêté n° 3177/08 du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2513/2008 du 23 juin 2008 autorisant l'ouverture permanente du site classé de Paulilles et abrogeant l'arrêté n° 1457/2006 du 19 avril 2006, commune de Port-Vendres (0070)
. Arrêté n° 3190/08 du 30 juillet 2008 portant mise en demeure à M. LAGUERRE de procéder à l'évacuation des épaves, ferrailles et déchets métalliques qui sont stockés à destination d'un démolisseur au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (0072)

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. Arrêté complémentaire n° 2797/08 du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 4 mars 2004 autorisant la société Cusenier à procéder à l'extension de ses activités d'élaboration d'apéritifs à base de vins et de spiritueux sur le territoire de la commune de Thuir (0074)

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. Arrêté n° 2956/08 du 11 juillet 2008 autorisant la société EAS Industries à exploiter un établissement de maintenance aéronautiques sur le territoire de la commune de Perpignan (0076)

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. Arrêté n° 3124/2008 du 24 juillet 2008 portant campagne de démoustication 2008 (0102)

> Bureau du Contrôle Administratif et de l'Intercommunalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 
. Arrêté n° 3081/2008 du 22 juillet 2008 fixant la liste des communes intéressées par le projet de création d'une commune de communes entre les communes de Campôme, Canaveilles, Catllar, Clara-Villerach, Codalet, Conat, Escaro, Eus, Fillols, Fontpédrouse, Fuilla, Jujols, Los Masos, Mantet, Molitg les Bains, Mosset, Nohèdes, Nyer, Olette, Oreilla, Prades, Py, Ria-Sirach, Sahorre, Serdinya, Souanyas, Taurinya, Thuès entre Valls, Urbanya et Villefranche de Conflent (0106)
MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> CDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

. Arrêté n° 2008-3122 du 24 juillet 2008 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 682) (0108)
. Autorisations du 24 juillet 2008 d'exploitation commerciale en vue de la création d'un magasin d'alimentation biologique, à l'enseigne Biocoop Cosmos à Cabestany, la création d'un ensemble commercial composé de 3 cellules à Saleilles et la création d'un hôtel, à l'enseigne "Flathôtel" à Saleilles (0110)
. Rejet du 24 juillet 2008 de la demande d'autorisation de création d'une station-servicve à Villeneuve de la Raho (0113)

> Bureau de l'Emploi et de l'Accompagnement des Entreprises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

 
. Arrêté n° 2365/2008 du 12 juin 2008 portant modification de l'arrêté nominatif n° 5141/06 complémentaire à l'arrêté préfectoral portant constitution de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion (0114)
. Arrêté n° 08/3202 du 30 juillet 2008 portant mise en place d'un comité départemental de suivi du plan emploi en faveur des enfants de harkis (0119)
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

> Bureau de la Logistique et du Patrimoine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

 
. Arrêté n° 3125/2008 du 24 juillet 2008 portant déclassement de biens dépendant du domaine public ferroviaire sur le territoire des communes d'Espira de l'Agly et Cases de Pène (0122)
. Arrêté n° 3182.2008 du 29 juillet 2008 portant déclassement de biens dépendant du domaine public ferroviaire sur le territoire de la commune de Saint Paul de Fenouillet (0124)