Année 2008

Recueil octobre 2008 tome 1

 
 

SOMMAIRE

CABINET

> Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles (I) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

 
. Arrêté n° 4071 bis-2008 du 3 octobre 2008 portant approbation du plan de gestion du trafic sur le réseau routier national desservant le secteur du Puymorens (RN. 22, RN. 320 et RN. 20 dans sa section comprise entre les communes d'Ax les Thermes et Bourg Madame) (0001)
. Arrêté n° 4249/2008 du 21 octobre 2008 modifiant l'arrêté préfectoral n° 387/2006 du 7 février 2006 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de Brouilla (0003)
. Arrêté n° 4250/2008 du 21 octobre 2008 modifiant les arrêtés préfectoraux n° 398, 550, 461, 501, 527, 528 et 564/2008 du 7 février 2006 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur le territoire des communes de Canohès, Le Soler, Llupia, Ponteilla, Saint Feliu d'Amont, Saint Feliu d'Avall, Thuir et Toulouges (0005)
. Arrêté n° 4251/2008 du 21 octobre 2008 modifiant les arrêtés préfectoraux n° 468, 480, 448, 384 et 537/2006 du 7 février 2006 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur le territoire des communes de Millas, Néfiach, Ille sur Têt, Bouleternère, Saint Michel de Llotes (0007)
. Arrêté n° 4252/2008 du 21 octobre 2008 modifiant les arrêtés préfectoraux n° 420, 496, 582, 373 et 526/2006 du 7 février 2006 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur le territoire des communes de Corneilla la Rivière, Pézilla la Rivière, Villeneuve la Rivière, Baho et Saint Estève (0009)

> Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles (II) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

. Arrêté n° 4256/2008 du 21 octobre 2008 modifiant l'arrêté préfectoral n° 361/2006 du 7 février 2006 relatif à l'information des acquéreurs ou locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs (0011)

> Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles (III) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

. Arrêté n° 4335/2008 du 27 octobre 2008 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune d'Espira de l'Agly (0021)
. Arrêté n° 4340/2008 du 27 octobre 2008 portant composition du comité de suivi créé dans le cadre de l'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles du bassin versant "Boulès" sur les communes de Millas, Néfiach, Ille sur Têt, Bouleternère et Saint Michel de Llotes (0024)
. Arrêté n° 4357/2008 du 28 octobre 2008 portant composition du comité de suivi créé dans le cadre de l'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles du bassin versant "Basse Castelnou" sur les communes de Canohès, Le Soler, Llupia, Ponteilla, Saint Feliu d'Amont, Saint Feliu d'Avall, Thuir et Toulouges (0027)
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DU CADRE DE VIE

> Bureau du Cadre de Vie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

. Arrêté complémentaire n° 4092/08 du 7 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1999 autorisant la société Arjo Wiggings à poursuivre l'exploitation d'une papeterie sur le territoire de la commune d'Amélie les Bains (0030)
. Arrêté n° 4200-2008 du 16 octobre 2008 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement d'une liaison routière du giratoire du port au giratoire de Valmy sur le territoire de la commune d'Argelès sur Mer (0035)
. Arrêté n° 4336/08 du 27 octobre 2008 mettant en demeure la société Crudi de respecter les prescriptions de l'arrêté l'autorisant à exploiter une usine de production de légumes crus et salades et d'aliments de type sandwichs et ses installations annexes à Torreilles (0039)
. Arrêté n° 4337/08 du 27 octobre 2008 mettant en demeure la société Sablière de la Salanque de respecter les prescriptions de l'arrêté l'autorisant à exploiter une carrière de calcaire sur le territoire de la commune de Salses le Château (0042)
. Arrêté n° 4338/2008 du 27 octobre 2008 portant commissionnement de Mme Caroline SENTENAC pour rechercher et constater les infractions pénales commises dans la réserve naturelle de Nyer (0045)

> Bureau du Contrôle Administratif et de l'Intercommunalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

. Arrêté n° 4156/2008 du 13 octobre 2008 portant ouverture d'enquête publique relative au projet de modification des limites territoriales entre les communes de Sainte Marie la Mer et Canet en Roussillon (0047)
. Arrêté n° 4165/2008 du 14 octobre 2008 portant extension des compétences de la communauté à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés, communauté de communes du Vallespir (0050)
. Arrêté n° 4182/2008 du 15 octobre 2008 instituant la commission dans le cadre de la procédure du projet de modifications des limites territoriales entre les communes de Sainte Marie la Mer et Canet en Roussillon (0052)
. Arrêté n° 4197/2008 du 15 octobre 2008 portant modification des statuts de la communauté de communes Roussillon Conflent (0054)
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

> Bureau de la Logistique et du Patrimoine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 
. Arrêté n° 4366/2008 du 29 octobre 2008 portant déclassement de biens dépendant du domaine public ferroviaire sur le territoire de la commune de Prades (0056)
MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> CDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

. Arrêté n° 2008-4129 du 10 octobre 2008 confiant la présidence d'une réunion de la commission départementale d'équipement commercial à M. Gilles PRIETO, secrétaire général (0058)
. Arrêté n° 4263/2008 du 22 octobre 2008 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 691) (0060)

> Bureau de la Programmation et du Pilotage de l'Action Territoriale de l'Etat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
. Arrêté n° 4223/2008 du 20 octobre 2008 portant renouvellement de la composition de la commission départementale des objets mobiliers (CDOM) (0062)
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

> Bureau des Elections et de la Police Générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

. Arrêté n° 2008-4042/08 du 2 octobre2008 portant modification de l'installation d'un système de vidéosurveillance (commune de Perpignan), numéro N-66-06-384-03 (0065)
. Arrêté n° 4050/2008 du 2 octobre 2008 modifiant l'arrêté d'autorisation permettant le fonctionnement de la société privée de gardiennage "agence perpignanaise de sécurité" exploitée par Mme Carole Padilla, implantée au 8 Rue Waldeck Rousseau à Perpignan (66000) (0071)
. Arrêté n° 4107/2008 du 8 octobre 2008 portant retrait de la licence de voyage n° LI 66 02 0001 attribuée à l'agence de voyage "Imagin'Tours" sise 11 Avenue Ampère à Cabestany (0073)
. Arrêté n° 4168/08 du 14 octobre 2008 portant retrait de la licence de voyage n° LI 66 07 0001 attribuée à l'agence de voyage "Acil Voyages" sise 165 Boulevard du Grau Saint Ange au Barcarès (0075)
. Arrêté n° 4264/08 du 22 octobre 2008 autorisant le fonctionnement de la société privée de gardiennage "Vigil's sécurité privée" exploitée par M. Didier CHAMPEIX, au 19 Rue de la Mairie à 66490 Saint Jean Pla de Corts (0077)
. Arrêté n° 4294/08 du 22 octobre 2008 accordant pour une durée de trois ans la licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie à M. Patrice BERTRAND, directeur de l'EPIC "office du tourisme de Saint Cyprien", Quai Arthur Rimbaud à 66750 Saint Cyprien, n° 2-1018048 (0079)
. Arrêté n° 4295/08 du 22 octobre 2008 accordant pour une durée de trois ans la licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie à M. Michel WATTEBLED, président de l'association "Blues 66", 13 Avenue Général de Gaulle à 66000 Perpignan, n° 2-1018022 (0081)
. Arrêté n° 4296/08 du 22 octobre 2008 accordant pour une durée de trois ans la licence d'entrepreneur de spectacles de 3ème catégorie à M. Jean ROQUE, président de l'EPA "office municipal de la jeunesse et de la culture", Hôtel de Ville, Boulevard de Clairfont, BP 6 à 66350 Toulouges, n° 3-1018023 (0083)
. Arrêté n° 4297/08 du 22 octobre 2008 accordant pour une durée de trois ans la licence d'entrepreneur de spectacles de 3ème catégorie à M. Patrice BERTRAND, directeur de l'EPIC "office du tourisme de Saint Cyprien", Quai Arthur Rimbaud à 66750 Saint Cyprien, n° 3-1018049 (0085)
. Arrêté n° 4321/08 du 24 octobre 2008 accordant pour une durée de trois ans la licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie à M. Jordy MACH, président de l'association "les sous-dires", Route de Ria à 66500 Prades, n° 2-1019819 (0087)

> Bureau de la Circulation et de la Sécurité Routières (I) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

. Arrêté n° 4227/2008 du 20 octobre 2008 portant agrément d'un centre de sélection psychotechnique (0089)

> Bureau de la Circulation et de la Sécurité Routières (II) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

 
. Arrêté n° 4313/2008 du 24 octobre 2008 portant homologation d'un circuit permanent de karting sis au lieu-dit "Las Routes" sur le territoire de la commune de Torreilles (0090)

> PREFECTURE MARITIME DE LA MEDITERRANEE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

 
. Arrêtés-décisions n° 109/2008 et 110/2008 du 26 septembre 2008 portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer (0095)

> URCAM Bureau du Conseil Régional de la Qualité et de la Coordination des Soins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

 
. Décision n° 008/2008 du 3 octobre 2008 du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (0103)

> AGENCE REGIONALE D'HOSPITALISATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

 
. Extrait du registre des délibérations de la commission exécutive, séance du 24 septembre 2008 (0104)
. Arrêté n° ARH66/44/X/2008 du 9 octobre 2008 portant modification des recettes d'assurance maladie pour l'année 2008 du centre hospitalier de Perpignan (0107)
. Arrêté n° ARH66/46/X/2008 du 17 octobre 2008 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre du mois d'août 2008 du centre hospitalier Saint-Jean à Perpignan (0109)

> DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

. Arrêté n° 080448 pour le transfert de compétences relatives à l'attribution des bourses aux étudiants des formations paramédicales et aux élèves sages-femmes (0112)
. Arrêté n° 080476 du 21 octobre 2008 relatif à la composition de la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des chirurgiens dentistes (0116)
. Arrêté n° 080485 du 29 octobre 2008 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales (0118)