Année 2008

Recueil octobre 2008 tome 2

 
 

SOMMAIRE

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. Arrêté n° 3610/2008 du 16 octobre 2008 modifiant les prix de journées 2008 de l'institut médico-éducatif départemental à Perpignan, n° FINESS : 66780222 (0122)
. Arrêté n° 3641-2008 du 1er septembre 2008 modifiant l'arrêté n° 2269-2007 du 29 juin 2008 relatif à la création et à l'installation de 10 places de centre d'hébergement d'urgence et d'insertion du CHRS Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Sésame à Prades (0124)
. Arrêté n° 4011/2008 du 30 septembre 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 1244/08 et fixant les prix de journées 2008 de l'IME Le Joyau Cerdan I (n° FINESS : 66780289) à Osséja (0127)
. Arrêté n° 4012/08 du 6 octobre 2008 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 1245/2008 et fixant le prix de journée internat 2008 de l'institut médico-éducatif Les Lupins (n° FINESS : 660005976) à Osséja (0129)
. Arrêté n° 4013/08 du 30 septembre 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 2620/08 et fixant les prix de journées 2008 de l'institut d'éducation motrice centre hélio-marin (n° FINESS : 660786880) à Banyuls sur Mer (0131)
. Arrêté n° 4014/08 du 6 octobre 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 1248/08 et fixant le prix de journée 2008 de la MAS Sol i Mar (n° FINESS : 66786807) à Banyuls sur Mer (0133)
. Arrêté n° 4016/08 du 6 octobre 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 2619/2008 et fixant le prix de journée 2008 de la MAS L'Orri (n° FINESS : 660790262) à Los Masos (0135)
. Arrêté n° 4017/08 du 16 octobre 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 1246/08 et fixant les prix de journées 2008 de l'ITEP ADPEP 66 (n° FINESS : 660004839) à Perpignan (0137)
. Arrêté n° 4018 du 16 octobre 2008 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 1250/2008 fixant le prix de séance, de soin et de diagostic pour l'exercice 2008 du centre médico-psyco-pédagogique à Perpignan, n° FINESS : 660780255 (0139)
. Arrêté n° 4019/2008 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 1255/2008 et fixant le prix de journée pour l'exercice 2008 (0141)
. Arrêté n° 4031 du 1er octobre 2008 relatif à la demande de médicalisation de la petite unité de vie "El Reparo" à Latour de Carol d'une capacité de 19 lits et places dont 16 hébergement permanent et 3 places d'accueil de jour géré par l'association "Joseph Sauvy" à Perpignan (0143)
. Arrêté n° 4063-08 du 3 octobre 2008 autorisant l'installation de 6 places supplémentaires à l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) "Les Micocouliers" à Sorède (0145)
. Arrêté n° 4064-08 du 3 octobre 2008 autorisant l'installation de 4 places supplémentaires à l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) "Le Mona" à Tordères (0147)
. Arrêté n° 4090-08 du 7 octobre 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 1437/08 et fixant la dotation globale de fonctionnement 2008 du SESSAD Le Joyau Cerdan (n° FINESS : 660003591) à Osséja (0149)
. Arrêté n° 4091-2008 du 7 octobre 2008 portant cession d'autorisation de l'activité CADA de l'association "espace accueil loisirs La Rotja" à l'association "Fuilla, pays d'accueil" (0151)
. Arrêté n° 4127 du 10 octobre 2008 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 1361/2008 et fixant la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2008 du service d'éducation motrice à Perpignan, n° FINESS : 6607896541 (0153)
. Arrêté n° 4130/2008 du 10 octobre 2008 portant autorisation de traitement des eaux destinées à la consommation humaine des forages F1 et F2 Aichagadou pour l'alimentation en eau de la commune de Torreilles, communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée (0155)

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. Arrêté n° 4131/2008 du 10 octobre 2008 portant autorisation de traitement des eaux destinées à la consommation humaine de la commune de Glorianes (0159)
. Arrêté n° 4170/2008 du 14 octobre 2008 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2460/2008 et fixant la dotation globale de fonctionnement 2008 du service d'éducation visuelle ADPEP à Perpignan, n° FINESS : 660789652 (0163)
. Arrêté n° 4172/2008 du 14 octobre 2008 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2007/2008 et fixant la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2008 du service d'éducation auditive à Perpignan, n° FINESS : 6607896558 (0165)
. Arrêté n° 4172/2008 du 14 octobre 2008 fixant la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2008 du SESSAD de l'IMED à Perpignan (0167)

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. Arrêté n° 4173/2008 du 14 octobre 2008 portant modification de l'arrêté n° 769/77 du 27/06/1077 portant déclaration d'utilité publique des travaux projetés par la commune de Villeneuve de la Raho en vue de l'alimentation en eau potable, forage "F2 Village", Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération (0169)

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. Arrêté n° 4192/2008 du 15 octobre 2008 d'autorisation d'extension de 2 lits d'hébergement temporaire et de 6 places d'accueil de jour à la maison de retraite "Coste Baills" à Elne (0174)
. Arrêté n° 4193/2008 du 15 octobre 2008 d'autorisation d'extension de 155 à 168 places du service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées géré par l'ASSAD Roussillon (association de services de soins et d'aide à domicile) à Perpignan (0176)
. Arrêté n° 4209-08 du 17 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 552 du 19 février 2007 autorisant une extension non importante de 3 places supplémentaires de CHRS Centre d'hébergement et de réinsertion sociale du centre d'hébergement et de réinsertion sociale St Joseph à Banyuls sur Mer, par transformation de places d'hébergement d'urgence (0178)
. Arrêté n° 4228/08 du 20 octobre 2008 fixant la dotation globale de financement pour l'exercice 2008, ARBOR, appartements de coordination thérapeutique (ACT) à Perpignan (0181)
. Arrêté n° 4229/08 du 20 octobre 2008 fixant la dotation globale de financement pour l'exercice 2008, centre de soins et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues, CAARUD (0184)
. Arrêté n° 4242/08 du 21 octobre 2008 fixant la dotation globale de financement pour l'exercice 2008 de l'association nationale de prévention en alcoologie et addictologie des Pyrénées-Orientales, ANPAA 66 à Perpignan (0187)
. Arrêté n° 4243/2008 du 21 octobre 2008 portant forfaits soins applicables en 2008 à la maison de retraite "Les Avens" à Peyrestortes, n° FINESS : 660784687 (0190)
. Arrêté n° 4260-08 du 22 octobre 2008 fixant la dotation globale de financement 2008 du centre d'accueil pour demandeurs d'asile "La Rotja" à Fuilla (0192)
. Arrêté n° 4261-08 du 22 octobre 2008 fixant la dotation globale de financement 2008 du CHRS Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Boutique Solidarité à Perpignan (0196)
. Arrêté n° 4262-08 du 22 octobre 2008 fixant la dotation globale de financement 2008 du CAVA Le Tremplin à Perpignan (0199)
. Arrêté n° 4284/2008 du 22 octobre 2008 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2057/2008 et fixant la dotation globale de financement 2008 de l'ESAT Cal Cavaller (n° FINESS : 660784661) à Enveigt (0202)
. Arrêté n° 4285/2008 du 22 octobre 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 2357/2008 et fixant la dotation globale de financement 2008 de l'ESAT Les Ateliers du Val de Sournia (n° FINESS : 660784703) à Sournia (0204)
. Arrêté n° 4286/2008 du 22 octobre 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 2061/08 et fixant la dotation globale de financement 2008 de l'ESAT L'Envol à Perpignan (0206)
. Arrêté n° 4287/2008 du 22 octobre 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 2059/2008 et fixant la dotation globale de financement 2008 de l'ESAT Le Mona à Tordères (0208)
. Arrêté n° 4309-08 du 24 octobre 2008 fixant la dotation globale de financement 2008 du centre d'accueil pour demandeurs d'asile ADOMA à Perpignan (0210)
. Arrêté n° 4350-2008 du 27 octobre 2008 fixant la composition du comité médical départemental des Pyrénées-Orientales (0214)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (V) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

. Arrêté n° 4365/2008 du 29 octobre 2008 portant enregistrement sous le n° 649 de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise 88, Chemin de la Roseraie, Domaine de Saint Julien à 66000 Perpignan (0217)
. Arrêté n° 4386/2008 du 30 octobre 2008 portant enregistrement sous le n° 650 de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise 2, Rue Pablo Picasso à 66400 Céret (0219)
. Arrêté n° 4394-08 du 31 octobre 2008 fixant la dotation globale de financement 2008 du CHRS Centre d'hébergement et de réinsertion sociale St Jacques à Perpignan (0221)
. Arrêté n° 4395-08 du 31 octobre 2008 fixant la dotation globale de financement 2008 du CHRS Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Le Tremplin à Perpignan (0224)
. Arrêté n° 4396-08 du 31 octobre 2008 fixant la dotation globale de financement 2008 du CHRS Centre d'hébergement et de réinsertion sociale La Colombe à Perpignan (0227)
. Arrêté n° 4397-08 du 31 octobre 2008 fixant la dotation globale de financement 2008 du CHRS Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Arc en Ciel géré par l'ACAL à Perpignan (0230)
. Arrêté n° 4398-08 du 31 octobre 2008 fixant la dotation globale de financement 2008 du CHRS Centre d'hébergement et de réinsertion sociale St Joseph à Banyuls sur Mer (0233)
. Arrêté n° 4399-08 du 31 octobre 2008 fixant la dotation globale de financement 2008 du CHRS Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Sésame à Prades (0237)

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. Arrêté n° 4375 du 30 octobre 2008 fixant la liste des électeurs procédant à la désignation du conseil du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Port Vendres (0241)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT (I) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

. Arrêté n° 4111-2008 du 8 octobre 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée de défense des jardins et centres habités du Boulou (0252)
. Arrêté n° 4149/2008 du 13 octobre 2008 portant dérogation aux règles d'accessibilité dans un établissement recevant du public situé sur le territoire de la commune d'Ille sur Têt (0254)
. Arrêté n° 4150/2008 du 13 octobre 2008 portant dérogation aux règles d'accessibilité dans un établissement recevant du public situé sur le territoire de la commune de Vernet les Bains (0256)
. Arrêté n° 4151/2008 du 13 octobre 2008 portant dérogation aux règles d'accessibilité dans des immeubles d'habitation situés sur le territoire de la commune de Porté Puymorens (0258)
. Arrêté n° 4152/2008 du 13 octobre 2008 portant dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées des maisons individuelles situées sur le territoire de la commune de Perpignan (0260)
. Arrêté n° 4153/2008 du 13 octobre 2008 portant dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées dans un établissement recevant du public et dans un immeuble d'habitation situés sur le territoire de la commune de Perpignan (0262)

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. Arrêté n° 4355/2008 du 28 octobre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle sur les dépendances du domaine public maritime naturel à Collioure au profit du syndicat de la copropriété du Château de la Rocasse (0265)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

. Arrêté n° 3880/2008 du 19 septembre 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée du canal de Las Llunas au Soler (0271)
. Arrêté n° 3881/2008 du 19 septembre 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'associatoin syndicale autorisée du canal del Moli de Codalet (0273)
. Arrêté n° 3882/2008 du 19 septembre 2008 approuvant la mise en conformtié des statuts de l'association syndicale autorisée du canal du Rec d'en Boou au Soler (0275)
. Arrêté n° 4054/2008 du 2 octobre 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée du canal d'en Gorner et d'en Cassa à Ria Sirach (0277)
. Arrêté n° 4055/2008 du 2 octobre 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée de Bellagre et Casenove à Ille sur Têt (0279)
. Arrêté n° 4076 du 6 octobre 2008 portant autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant la réalisation de la déviation de la commune du Boulou par la nouvelle RD. 900 (0281)
. Arrêté n° 4077 du 6 octobre 2008 portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant la décharge du ruisseau des Iglésis et l'aménagement des ruisseaux de la Cadène et du Mas Béarn pour la rétention des eaux pluviales par le syndicat mixte d'assainissement de la plaine entre la Têt et l'Agly, commune de Perpignan (0290)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES FISCAUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 
. Arrêté n° 4362/2008 du 29 octobre 2008 modifiant le régime d'ouverture du service des impôts des entreprises centralisateur et des services des entreprises des impôts du département des Pyrénées-Orientales, les 10 novembre 2008, 26 décembre 2008 et 2 janvier 2009 (0298)