Année 2008

Recueil septembre 2008 tome 1

 
 

SOMMAIRE

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. Arrêté n° 3972/2008 du 26 septembre 2008 modifiant modifiant temporairement l'arrêté préfectoral n° 1096/2008 du 21 mars 2008 modifié le 9 juillet 2008 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (0001)
. Arrêté n° 3977/2008 du 29 septembre 2008 portant agrément de m. Jean MOTREFF en qualité de président du comité départemental des Pyrénées-Orientales de la Fondation Maréchal de Lattre (0003)
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DU CADRE DE VIE

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. Arrêté n° 3595/2008 du 10 septembre 2008 approuvant la convention d'attribution à la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille d'une concession d'utilisation du domaine public maritime relative à la réalisation d'un nouvel émissaire en mer pour le rejet des effluents de la station d'épuration de Collioure/Port Vendres, commune de Port Vendres (0005)
. Arrêté n° 3626-2008 du 12 septembre 2008 prescrivant l'ouverture des enquêtes conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire des travaux de réalisation de bâtiments scolaires et péri-scolaires, de garages et appartements sociaux, de voiries et d'espaces verts, d'une salle polyvalente et d'une salle des fêtes sur la commune d'Err (0007)
. Arrêté n° 3627-2008 du 12 septembre 2008 prescrivant l'ouverture des enquêtes conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire des travaux de restructuration des îlots du conversatoire, quartier Saint-Mathieu, sur la commune de Perpignan (0011)
. Arrêté n° 3640/2008 du 1er septembre 2008 portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de Canet en Roussillon (0015)
.Arrêté n° 3658-2008 du 3 septembre 2008 déclarant cessibles au profit de la commune de Réal les parcelles de terrains nécessaires au projet de travaux de construction d'un château d'eau et les droits réels immobiliers nécessaires à la création d'une servitude de passage, sur le territoire de la commune de Réal (0017)
. Arrêté n° 3805/2008 du 12 septembre 2008 autorisant le conseil général et son bureau d'études à procéder à des contrôles périodiques pour le suivi de la qualité bactériologique du plan d'eau de Vinça et pour l'usage d'une embarcation à moteur (0023)
. Arrêté n° 3842/2008 du 17 septembre 2008 portant mise en demeure à la société Compost Environnement de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour respecter la procédure d'admission des déchets définis à l'article 3.2.1 de l'arrêté ministériel du 7 janvier 2002 (0025)
. Convention de la mairie de Canet en Roussillonpour la concession d'une plage naturelle (0027)

> Bureau du Contrôle Administratif et de l'Intercommunalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

 
. Arrêté n° 3624/2008 du 1er septembre 2008 portant établissement du collège électoral des maires des communes de moins de 20 000 habitants du département des Pyrénées-Orientales en vue des élections au conseil supérieur de la fonction publique territoriale, scrutin du 18 novembre 2008 (0030)
. Arrêté n° 3713/2008 du 4 septembre 2008 portant modifications des statuts du syndicat intercommunal scolaire et de transport de Saint Laurent de la Salanque (0036)
. Arrêté n° 3888/2008 du 22 septembre 2008 portant transfert du siège du syndicat intercommunal de télévision de Força Réal (0038)
MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

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. Arrêté n° 2008-3938 du 24 septembre 2008 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 3655/2008 du 3 septembre 2008 prescrivant une enquête publique portant sur les aspects économiques, sociaux et d'aménagement du territoire du dossier présenté par la société Leroy Merlin France, en vue de la création d'un magasin par transfert de l'activité existante, d'une surface de vente de 9000 m2, situé à Perpignan, Mas Galté, centre commercial Auchan, sur les parcelles cadastrées section HS n° 162 et 164 (0040)
. Arrêté n° 3995/2008 du 29 septembre 2008 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 689) (0042)
. Arrêté n° 2008-4004 du 30 septembre 2008 modifiant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 682) (0044)
. Arrêté n° 2008-4005 du 30 septembre 2008 modifiant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 683) (0046)
. Arrêté n° 2008-4006 du 30 septembre 2008 modifiant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 685) (0048)
. Arrêté n° 2008-4007 du 30 septembre 2008 modifiant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 686) (0050)
. Arrêté n° 2008-4008 du 30 septembre 2008 modifiant la composition de la commission départementale d'équipement commerical (dossier n° 687) (0052)
. Arrêté n° 2008-4009 du 30 septembre 2008 modifiant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 688) (0054)
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

> Bureau des Elections et de la Police Générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

 
. Arrêté n° 3538/08 du 26 août 2008 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire (0056)
. Arrêté n° 3708/08 du 4 septembre 2008 modifiant l'arrêté préfectoral n° 3407/07 du 19 septembe 2007 portant nomination d'un régisseur auprès de la police municipale de la commune de Pia (0058)
. Arrêté n° 3980/2008 du 29 septembre 2008 portant retrait de l'habilitation pour la commercialisation de forfaits touristiques attribuée à l'agence immobilière "gesth tour" sise à l'Ile des Pêcheurs au Barcarès, sous le n° HA 66 2960026 (0060)
. Arrêté n° 4010/08 du 30 septembre 2008 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance pour la maison de retraite médicalisée "La loge de Mer", 3 Avenue Port Roussillon à Canet en Roussillon (0061)
. Arrêté n° 4027/08 du 30 septembre 2008 modifiant le fonctionnement de l'établissement secondaire perpignanais de la SARL Société à responsabilité limitée Brink's Evolution, société privée de gardiennage/transport de fonds, située 25 Rue Forest à Perpignan (0064)

> Bureau de la Circulation et de la Sécurité Routières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

 
. Arrêté n° 4070/2007 du 3 octobre 2008 portant autorisation d'organiser les 11 et 12 octobre 2008 une compétition dénommée "4ème auto-cross et 5ème sprint Car terre d'Elne" sur le circuit homologué Saint Martin-Elne (0066)

> SOUS-PREFECTURE DE CERET (I) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

 
. Arrêté n° 125/2008 du 22 septembre 2008 portant autorisation d'organiser le 19 octobre 2008 à Maureillas las Illas une épreuve pédestre et randonnée dénommée La Piste des Trabucayres (0070)

> SOUS-PREFECTURE DE CERET (II) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

. Arrêté n° 126/2008 du 22 septembre 2008 portant autorisation d'organiser le 9 novembre 2008 à Sorède une épreuve pédestre et randonnée dénommée Cross de la Saint Martin (0075)

> SOUS-PREFECTURE DE CERET (III) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

. Arrêté n° 128/2008 du 23 septembre 2008 portant habilitation dans le domaine funéraire (0081)

> SOUS-PREFECTURE DE PRADES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 
. Arrêté n° 140/2008 du 3 septembre 2008 portant retrait des communes de Feilluns et Trilla du syndicat mixte de la Désix pour la compétence relative au service des déchets ménagers (0083)

> PREFECTURE MARITIME DE LA MEDITERRANEE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

 
. Arrêtés-décisions n° 109/2008 et n° 110/2008 du 26 septembre portant agrément d'une zone pour l'utilisatoin d'une hélisurface en mer (0085)

> DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

 
. Arrêté n° 08371 du 22 août 2008 fixant le calendrier des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et le calendrier du CROSMS années 2009, début 2010 (0096)
. Arrêté n° 08421 du 25 septembre 2008 portant composition de la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des chirurgiens dentistes (0099)

> AGENCE REGIONALE D'HOSPITALISATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

. Extraits n° 083/VII/2008 et n° 084/VII/2008 du registre des délibérations de la commission exécutive relative à la reconnaissance de lits identifiés ou d'unités en soins palliatifs dans les établissements de santé mentionnés en annexe, séance du 23 juillet 2008 (0103)
. Arrêté n° ARH66/36/IX/2008 du 1er septembre 2008 portant modification des recettes d'assurance maladie pour l'année 2008 du centre hospitalier de Perpignan (0115)
. Arrêté n° ARH66/37/IX/2008 du 3 septembre 2008 portant modification des recettes d'assurance maladie pour l'année 2008 du centre de suite et de réadaptation "Le Vallespir" au Boulou (0117)
. Arrêté n° ARH6//38/IX/2008 du 3 septembre 2008 portant modification des recettes d'assurance maladie pour l'année 2008 du centre hospitalier Léon-Jean Grégory de Thuir (0119)
. Arrêté n° ARH66/39/XI/2008 du 3 septembre 2008 portant modification des recettes d'assurance maladie pour l'année 2008 de "La Perle Cerdane" à Osséja (0121)
. Arrêté n° ARH66/40/IX/2008 du 3 septembre 2008 portant modification des recettes d'assurance maladie pour l'année 2008 de l'hôpital local de Prades (0123)
. Arrêté n° ARH66/41/IX/2008 du 17 septembre 2008 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre du mois de juillet du centre hospitalier Saint Jean à Perpignan (0125)
. Arrêté n° DIR/n° 099/2008 modificatif portant composition de la conférence sanitaire du territoire de Perpignan (0128)
. Arrêté n° DIR/n° 101/2008 portant délégation de signature du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Languedoc-Roussillon (0131)
. Arrêté DIR/n° 401/2008 du 25 septembre 2008 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'hôpital local de Prades (0134)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

 
. Arrêté n° 3570/2008 du 27 août 2008 transférant au département des Pyrénées-Orientales, à compter du 1er janvier 2009, le service ayant en charge la gestion du revenu minimum d'insertion (RMI) (0136)
. Arrêté n° 3571/2008 du 27 août 2008 transférant au département des Pyrénées-Orientales, à compter du 1er janvier 2009, la partie de service chargée de l'autorisation de création de centres locaux d'information et de coordination (CLIC) (0138)
. Arrêté n° 3572/2008 du 27 août 2008 transférant au département des Pyrénées-Orientales, à compter du 1er janvier 2009, la partie de service chargée de la gestion du fonds de solidarité logement (FSL) (0140)
. Arrêté n° 3573/2008 du 27 août 2008 transférant au département des Pyrénées-Orientales, à compter du 1er janvier 2009, la partie de service chargée des modalités de fonctionnement des comités départementaux des retraités et personnes âgées (CODERPA) (0142)
. Arrêté n° 3574/2008 du 27 août 2008 transférant au département des Pyrénées-Orientales, à compter du 1er janvier 2009, la partie de service chargée de la gestion du fonds d'aide aux jeunes (FAJ) (0144)