Année 2008

Recueil spécial 02 janvier 2008

 
 

                               SOMMAIRE
SECRETARIAT GENERAL

> Cellule d'Appui Juridique (I) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

 
. Arrêté n° 4598 du 31 décembre 2007 portant délégation de signature à M. Gilles PRIETO, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales (0001)
. Arrêté n° 4599 du 31 décembre 2007 modifiant la délégation de signature accordée à M. Didier SALVI, sous-préfet de Céret (0003)
. Arrêté n° 4600 du 31 décembre 2007 modifiant la délégation de signature accordée à M. Bernard MOULINE, sous-préfet de Prades (0005)
. Arrêté n° 4601 du 31 décembre 2007 modifiation la délégation de signature accordée aux responables de centres de responsabilité pour la gestion du budget globalisé de la préfecture (0007)

> Cellule d'Appui Juridique (II) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

 
. Arrêté n° 4602 du 31 décembre 2007 portant délégation de signature à M. Thierry ASSANELLI, directeur départemental de la police aux frontières (0010)
. Arrêté n° 4603 du 31 décembre 2007 portant délégation de signature aux fonctionnaires de la direction départementale de la police aux frontières (0012)
MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> Bureau du Logement, de la Cohésion Sociale et de la Rénovation Urbaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

 
. Arrêté n° 4529/07 du 21 décembre 2007 portant agrément des associations "fédération départementale pour le logement social" et "SESAME" au titre de l'article R. 441-13-1 du code de la construction et de l'habitation (0015)
. Arrêté n° 4554/07 du 27 décembre 2007 portant constitution de la commission de médiation des Pyrénées-Orientales (0016)