Année 2008

Recueil spécial 03 septembre 2008

 
 

SOMMAIRE

SECRETARIAT GENERAL

> Cellule d'Appui Juridique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 
. Arrêté n° 3621 du 1er septembre 2008 modifiant la délégation de signature accordée aux responsables de centres de responsabilité pour la gestion du budget globalisé de la préfecture (0001)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

 
. Arrêté n° 3613 du 1er septembre 2008 définissant un périmètre interdit au titre de la police sanitaire de la fièvre catarrhale du mouton (0003)