Année 2008

Recueil spécial 04 septembre 2008

 
 

SOMMAIRE

SECRETARIAT GENERAL

> Cellule d'Appui Juridique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

 
. Arrêté n° 3622 du 1er septembre 2008 portant délégation de signature à M. Thierry VATIN, directeur départemental de l'équipement (0001)
. Arrêté n° 3623 du 1er septembre 2008 portant délégation de signature à M. Thierry VATIN, directeur départemental de l'équipement, en matière d'ingénierie publique (0012)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

 
. Décision du 1er septembre 2008 de délégation de signature pour l'application de l'arrêté préfectoral de délégation de signature (0015)
. Décision du 1er septembre 2008 de délégation de signature pour l'application de l'arrêté préfectoral de délégation de signature en matière d'ingénierie publique (0019)