Année 2008

Recueil spécial 08 juillet 2008

 
 

SOMMAIRE

> MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

 
Arrêté n° 2008- 2716 du 4 juillet 2008 modifiant la composition de l'observatoire départemental d'équipement commercial ( ODEC) ( 001)
Arrêté n° 2679/2008 du 3 juillet 2008 confiant la présidence d'une réunion de la commission départementale d'équipement commercial à Monsieur Bernard MOULINE, Sous-Préfet de Prades ( 003)
Rejet de la demande d'autorisation de création d'un commerce non spécialisé non alimentaire , à l'enseigne HD à Rivesaltes ( 005)
Rejet de la demande d'autorisation de création d'un magasin de proximité à l'enseigne "ED " à Cabestany ( 006)
Autorisation d'exploitation commerciale en vue de l'extension d'un magasin à l'enseigne " Tapis Saint- Maclou" à Perpignan ( 007)
Autorisation d'exploitation commerciale en vue de la création d'un magasin d'ameublement à l'enseigne " Henders & Hazel à Rivesaltes ( 008)

> DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

 
Arrêté Préfectoral n° 2612/2008 du 30 juin 2008 portant retrait de l'habilitatuion tourisme délivrée sous le n° HA 66 3 95 00004 par AP n° 1384 du 30 mai 1995 au transporteur de voyageurs " Taurigna" sis à Fillols ( 009)
Arrêté Préfectoral n° 2613 / 2008 du 30 juin 2008 portant retrait temporaire ( 3 mois) de la licence d'agents de voyage n° LI 66 07 00001 attribuée à l'agence de voyages ( ACIL - VOYAGES ) sise 165 boulevard du Grau Saint-Ange à Le Barcarès ( 66420 ) ( 0010 )
Arrêté Préfectoral n° 2614 / 2008 du 30 juin 2008 portant retrait de classement de "l'Auberge du Cèdre" à Villefranche du Conflent de la catégorie tourisme 2** ( 0012)
Arrêté Préfectoral n° 2615/ 2008 du 30 juin 2008 portant retrait de classement de l'hôtel "Le Méditerranée" 62 avenue du Général de Gaulle à Perpignan de la catégorie tourisme 2** ( 0014)

> SOUS PREFECTURE DE CERET -1- - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

 
Arrêté Préfectoral n° 71/ 2008 du 30 Juin 2008 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise SARL Société à responsabilité limitée Ambulances Capeille successeurs située 53 route nationale à Argelès sur Mer ( 0016)
Arrêté Préfectoral n° 72/2008 du 30 juin 2008 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL "Ambulances Capeille Successeurs" 41 avenue de la Côte Vermeille à Laroque des Albères ( 0018)
Arrêté Préfectoral n° 73/2008 du 30 juin 2008 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL " Amblulances Capeille successeurs zone artisanale à Palau Del Vidre ( 0020)
Arrêté Préfectoral n° 74/2008 du 30 juin 2008 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL " Ambulances Capeille Successeurs" 1 rue Saint-Antoine à Saint-Génis des Fontaines
( 0022)
Arrêté Préfectoral n° 2705 du 4 juillet 2008 ( DRLP BEPG ) portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement Pompes Funèbres Gognalons sis à Canet en Roussillon 6 avenue Eugène Sauvy ( 0024)

> Secrétariat Général - Cellule d'appui juridique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

 
Arrêté du 1er juillet de M Bernard CHAFFANGE , directeur de l'Aviation Civile Sud Est, portant subdélégation de signature et son annexe relative à la nature des décisions ( 0026)
Arrêté du 23 juin 2008 de M Jean-Pierre Ménage , directeur interdépartemental des Anciens Combattants et Victimes de Guerre , portant subdélégation de signature ( 0030)

> Dossiers Divers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

 
Centre hospitalier Antoine Gayraud à Carcassonne : avis de concours sur titres du 27 juin 2008, corps des manipulateurs d'électro radiologie médicale 3 postes ( 0031)
Centre hospitalier Antoine Gayraud à Carcassonne : avis de concours sur titres du 27 juin 2008 , corps des techniciens de laboratoire 1 poste ( 0032)
Centre hospitalier Antoine Gayraud à Carcassonne : avis de Concours sur titres du 27 juin 2008 , corps des préparateurs en pharmacie hospitalière 1 poste ( 0033)
Centre hospitalier régional universitaire à Montpellier : avis de concours externe sur titres du 23 juin 2008 "cadre de santé filière infirmière 1 poste ( 0034)
Centre hospitalier régional universitaire à Montpellier: avis de concours interne sur titres cadre de santé : filière infirmière 10 postes ; filière Médico technique ( manipulateur d'électro radiologie médicale ) 1 poste ( 0035)

> SOUS PREFECTURE DE CERET ( 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

 
Arrêté Préfectoral n° 75 / 2008 du 1er juillet 2008 portant autorisation d'organiser à Amélie Les Bains une épreuve cycliste denommée " Contre la Montre en Côte" le samedi 19 juillet 2008 (0036)

> DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DU CADRE DE VIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

 
Arrêté Préfectoral n° 2712/2008 du 4 juillet 2008 fixant la composition consultative d 'élus instituée en vue de la répartition de la Dotation de Développement Rural ( 0040)