Année 2008

Recueil spécial 09 avril 2008

 
 

                                                                                                              SOMMAIRE

SECRETARIAT GENERAL

> Cellule d'Appui Juridique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

 
. Arrêté n° 1367-2008 du 7 avril 2008 portant délégation de signature à M. François-Claude PLAISANT, sous-préfet, directeur de cabinet (0001)
. Arrêté n° 1368-2008 du 7 avril 2008 modifiant la délégation de signature accordée à M. Gilles PRIETO, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales (0003)
. Arrêté n° 1369-2008 du 7 avril 2008 modifiant la délégation de signature accordée aux responsables de centres de responsabilité pour la gestion du budget globalisé de la préfecture (0005)
MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> CDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

 
. Arrêté n° 1294/2008 du 2 avril 2008 modifiant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 660) (0008)
. Arrêté n° 1352-2008 du 7 avril 2008 confiant la présidence d'une réunion de la commission départementale d'équipement commercial à M. Bernard MOULINE, sous-préfet de Prades (0010)

> PREFECTURE DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

 
. Arrêté n° 080031 du 31 janvier 2008 nommant les membres de la commission régionale agricole de conciliant du Languedoc-Roussillon (0012)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

 
. Arrêté n° 1399/2008 du avril 2008 portant dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées dans des immeubles d'habitation situés sur le territoire de la commune de Saint-Cyprien (0016)
. Arrêté n° 1400/2008 du 8 avril 2008 portant dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées dans un immeuble d'habitation situé sur le territoire de la commune d'Elne (0019)
. Arrêté n° 1401/2008 du 8 avril 2008 portant dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé sur le territoire de la commune de Pézilla la Rivière (0021)

> DIRECTION REGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

 
. Arrêté n° 1398/2008 du 8 avril 2008 portant habilitation justice du service éducatif en milieu ouvert géré par l'enfance catalane à Perpignan (0023)