Année 2008

Recueil spécial 09 juin 2008

 
 

SOMMAIRE

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DU CADRE DE VIE

> Bureau du Cadre de Vie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

 
. Arrêté n° 2196/08 du 2 juin 2008 portant règlement d'eau de la concession du réservoir de la Bouillouse (0001)
. Arrêté n° 2279/08 du 6 juin 2008 portant nomination des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) des Pyrénées-Orientales (0003)

> Bureau du Contrôle Administratif et de l'Intercommunalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 
. Arrêté n° 2291/2008 du 9 juin 2008 portant modification des collèges électoraux convoqués aux fins de renouvellement de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) (0010 bis)
MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> CDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

. Autorisations du 2 juin 2008 d'exploitation commerciale en vue de la création d'un centre commercial et d'une galerie marchande de 10 boutiques à Villeneuve de la Raho, en vue de la rénovation et modernisation d'un hôtel à Saint Cyprien, en vue de la création d'une station-service à Bolquère et en vue de la création d'un commerce de poteries à Sainte Marie la Mer (0011)
. Arrêté n° 2223/2008 du 9 juin 2008 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 674) (0015)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
. Arrêté n° 2292/2008 du 9 juin 2008 modifiant l'arrêté n° 1919/2008 du 15 mai 2008 portant renforcement des restrictions provisoires en matière d'usage d'eau (0017)