Année 2008

Recueil spécial 11 août 2008

 
 

  SOMMAIRE

MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> CDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 
. Arrêté n° 3246/2008 du 4 août 2008 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 683) (0001)
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

> Bureau de la Circulation et de la Sécurité Routières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

 
. Arrêté n° 3258/2008 du 5 août 2008 portant agrément en vue de l'exploitation d'un établissement d'enseignement assurant la préparation du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi (0003)

> DIRECTION REGIONALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

. Arrêté n° 3308 du 8 août 2008 donnant subdélégation de signature à certains agents de la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Languedoc-Roussillon (0006)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,70 Mb

 
. Arrêté n° 3227/2008 du 1er août 2008 portant enregistrement sous le n° 647 de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise 12 Avenue du Vallespir à 66110 Amélie les Bains (0008)
. Arrêté n° 3245/2008 du 4 août 2008 portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale situé à Perpignan, 80 Rue Pascal Marie Agasse et exploité par la SELARL "Laboratoire du Centre" (0010)
. Arrêté n° 3251/2008 du 4 août 2008 portant organisation du tour de garde départemental des entreprises de transport sanitaire du département des Pyrénées-Orientales pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2008 (0012)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

 
Mission inter-services de l'eau
. Arrêté n° 3162 du 25 juillet 2008 portant prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 1316/2005 du 25 avril 2005 portant autorisation au titre du code de l'environnement, eau et milieux aquatiques, réalisation des aménagements liés au projet de liaison ferroviaire à grande vitesse entre Perpignan et Le Perthus, communes de Tresserre et Montesquieu des Albères (00032)

> DIVERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

. Décision n° 08-076 du 31 juillet 2008 portant délégation de signature au centre hospitalier Léon-Jean Grégory de Thuir (0036)