Année 2008

Recueil spécial 17 décembre 2008

 
 

CABINET

> Service Interministériel de Défense et de Protection Civile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

 
. Arrêté n° 4797/2008 du 8 décembre 2008 portant composition du comité de suivi créé dans le cadre de l'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles du bassin versant "Têt moyenne" sur les communes de Corneilla la Rivière, Pézilla la Rivière, Villeneuve la Rivière, Baho et Saint Estève (0001)
SECRETARIAT GENERAL

> Cellule d'Appui Juridique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

 
. Arrêté n° 4874-2008 du du 11 décembre 2008 portant organisation de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Orientales (0004)
. Arrêté n° 4875-2008 du 11 décembre 2008 modifiant la délégation de signature accordée à M. Jacques BARBAS, directeur départemental des services vétérinaires (0007)
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DU CADRE DE VIE

> Bureau du Cadre de Vie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

. Liste départementale des commissaires enquêteurs pour l'année 2009 (0009)
MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> CDAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

. Autorisations du 15 décembre 2008 d'exploitation commerciale en vue de la création d'un magasin à l'enseigne "Leroy Merlin" par transfert de l'activité existante et en vue de la création d'un ensemble commercial à Prades (0015)
. Rejets du 15 décembre 2008 de la demande d'autorisation de création d'un supermarché et de trois boutiques à l'enseigne "Super U" à Perpignan et de la demande d'autorisation de création d'un ensemble commercial dénommé "Mas Guérido V" à Cabestany (0017)

> PREFECTURE MARITIME DE LA MEDITERRANEE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

. Arrêté n° 48/2008 du 16 décembre 2008 portant délégation de pouvoir de mise en demeure à l'encontre des propriétaires, armateurs ou exploitants de navires et engins flottants abandonnés dans les eaux territoriales et les eaux intérieures (0019)

> AGENCE REGIONALE D'HOSPITALISATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

 
. Arrêté DIR/n° 448/2008 du 28 novembre 2008 déterminant le taux de remboursement des médicaments et des produits et prestations en application de l'article L 162-22-7 du code de la sécurité sociale aux établissements de santé (0021)
. Arrêté DIR/n° 449/2008 du 28 novembre 2008 déterminant le taux de remboursement des médicaments et des produits et prestations déterminés en application de l'article L 162-7 du code de la sécurité sociale aux établissements de santé (0024)

> DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES AFFAIRES MARITIMES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 
. Arrêté n° 4814 du 9 décembre 2008 clôturant les listes électorales des candidats se présentant aux élections du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Port-Vendres du 15 janvier 2008 (0028)