Année 2008

Recueil spécial 21 avril 2008

 
 

MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> Bureau de la Programmation et du Pilotage de l'Action - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 
. Arrêté n° 1420/2008 du 9 avril 2008 modifiant l'arrêté n° 3417/2007 fixant la composition de la commission départementale de la présence postale territoriale (0001)
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

> Bureau des Elections et de la Police Générale (I) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

 
. Arrêté n° 1363/2008 du 7 avril 2008 fixant la répartition des sièges, la pondération des suffrages et la liste des électeurs pour le renouvellement des membres du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales (0003)

> Bureau des Elections et de la Police Générale (II) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

 
. Arrêté n° 1530/2008 du 17 avril 2008 fixant le calendrier des opérations électorales relatives à la désignation des membres du conseil d'administration des services d'incendie et de secours (0009)

> AGENCE REGIONALE D'HOSPITALISATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

 
. Arrêté DIR/n° 157/2008 du 15 avril 2008 constatant la créance exigible du centre hospitalier de Perpignan (0032)
. Arrêté DIR/n° 162/2008 du 15 avril 2008 constatant la créance exigible du centre Les Escaldes (0033)
. Arrêté n° arh66/19/IV/2008 du 16 avril 2008 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre du mois de février 2008 du centre hospitalier de Perpignan (0034)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

 
. Arrêté n° 1493/2008 du 15 avril 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle sur les dépendances du domaine public maritime naturel situé sur les rives de l'étang de Salses-Leucate au profit de M. Oliver BELTRAN (0036)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

. Arrêté modificatif du 4 avril 2008 portant agrément d'un organisme des services aux personnes (0039)

> DIVERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

. Arrêté n° 7358/07 portant ouverture d'un concours sur titres interne pour le recrutement d'1 cadre socio-éducatif à l'institut départemental de l'enfance et de l'adolescence (IDEA) (0043)
. Arrêté n° 7359/07 portant ouverture d'un concours sur titres externe pour le recrutement d'1 cadre socio-éducatif à l'institut départemental de l'enfance et de l'adolescence (IDEA) (0044)