Année 2008

Recueil spécial 29 janvier 2008

 
 

SOMMAIRE

CABINET

> Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

 
. Arrêté n° 4604/2007 du 31 décembre 2007 portant liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité sauvetage-déblaiement (0001)

> AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

 
. Décision du 21 janvier 2008 portant nomination de M. Gilles PRIETO en qualité de délégué territorial adjoint de l'agence nationale pour la rénovation urbaine du département des Pyrénées-Orientales (0003)
. Décision du 28 janvier 2008 portant délégation de signature au délégué territorial adjoint de l'agence nationale pour la rénovation urbaine du département des Pyrénées-Orientales (0004)

> COMMISSION NATIONALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

 
. Décision n° 3496 rejetant le recours relatif au projet de la SA Leroy Merlin France (0007)
MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> CDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

 
. Arrêté n° 197/2008 du 18 janvier 2008 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 655) (0009)
. Arrêté n° 309/2008 du 28 janvier 2008 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 656) (0011)
. Autorisations du 29 janvier 2008 d'exploitation commerciale en vue de la création par transfert d'un dépôt-vente de biens d'équipement de la maision, à l'enseigne "Troc Com" à Perpignan, de la création d'un magasin de bricolage à l'enseigne "sport 2000" à Argelès sur Mer, de la création par transfert et extension d'un magasin de bricolage à l'enseigne "Weldom" à Argelès sur Mer, de la création d'une boulangerie-patisserie à l'enseigne "au pain d'autrefois" à Perpignan, de la création par transfert de surface d'une station-service attenante au supermarché, à l'enseigne "champion" à Elne, de la création par transfert de surface d'un supermarché à l'enseigne "champion" à Elne et de l'extension d'un supermarché à l'enseigne "champion" à Saint Estève (00013)

> Bureau du Logement, de la Cohésion Sociale et de la Rénovation Urbaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

 
. Arrêté n° 301/2008 du 28 janvier 2008 portant agrément de l'association "bureau information jeunesse 66" au titre de l'article R. 441-13-1 du code de la construction et de l'habitation (0020)
. Arrêté n° 302/2008 du 28 janvier 2008 portant agrément de l'association "secours populaire français" au titre de l'article R. 441-13-1 du code de la construction et de l'habitation (0021)
. Arrêté n° 303/2008 du 28 janvier 2008 portant agrément de l'association "Solidarité 66" au titre de l'article R. 441-13-1 du code de la construction et de l'habitation (0022)
. Arrêté n° 304/2008 du 28 janvier 2008 portant agrément de l'association "habitat et humanisme" au titre de l'article R. 441-13-1 du code de la construction et de l'habitation (0023)
. Arrêté n° 305/2008 du 28 janvier 2008 portant agrément de l'association "mission locale jeunes" au titre de l'article R. 441-13-1 du code de la construction et de l'habitation (0024)
. Arrêté n° 306/2008 du 28 janvier 2008 portant agrément de l'association "Les Restos du Cœur" au titre de l'article R. 441-13-1 du code de la construction et de l'habitation (0025)