Accusé de réception n°AIOT 0100039841 du 13 février 2024 relatif au projet de réalisation d’un bâtiment de production et de bureaux sur la commune de Canohès
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2024093-0004 du 02 avril 2024 portant modification et prescriptions complémentaires au titre des articles R.181-45 et R.181-46 du code de l’environnement, à l’arrêté préfectoral n°3792 du 18 octobre 2007 portant autorisation au titre du code de l’environnement (eau et milieux aquatiques) des travaux de réalisation de la zone d’aménagement concertée (ZAC) El Crusat à Canohès.
(mise en ligne du 03/04/2024 au 03/10/2024)
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