Torreilles (PPRI)
Mis à jour le 26/09/2018
Le PPR inondation de TORREILLES
Arrêté préfectoral de prescription du PPR Plan de prévention des risques n° 2000-1920 du 23 juin 2000
Télécharger Arrêté préfectoral d’approbation du
PPR
Plan de prévention des risques n° 2009245-02 du 02 septembre 2009
PDF - 0,18 Mb - 11/04/2012
Service instructeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Cartographie et règlement
Télécharger la carte du zonage réglementaire et règlement du PPR : un clic
Information - Concertation - Communication
*Enquête publique : du 25 septembre 2008 au 21 novembre 2008
*Concertation : document à télécharger :