L'Orpaillage de loisir

Mis à jour le 10/01/2024

Prescriptions applicables à la pratique de l'orpaillage sur le département des Pyrénées-Orientales 


édictées au titre des articles L432-3 et L211-1 du code de l’environnement et des arrêtés du 21 juillet 1983, du 8 décembre 1988, du 19 novembre 2007 et du 23 avril 2007 de protection des écrevisses, poissons, amphibiens et mammifères terrestres et de la directive « habitat, faune, flore » 

- Cadre réglementaire de la pratique de l'orpaillage de loisir.

Dans le département des Pyrénées-Orientales, une doctrine spécifique encadre cette pratique, cliquez ci-dessous :

- Doctrine applicable dans le  département des Pyrénées-Orientales.


                                                                                                                                                   
Toute demande pour la pratique de l’orpaillage de loisir doit être déposée sur le site :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-d-orpaillage-de-loisir

En cas de difficulté pour remplir la demande, vous pouvez contacter l'unité Eau du Service eau et risques de la DDTM66 par courriel à l'adresse suivante :   ddtm-eau@pyrenees-orientales.gouv.fr

      
Dès lors que les informations portées dans le formulaire respectent les prescriptions énoncées, l'Administration n'enverra pas de réponse au demandeur.