• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans les Pyrénées-Orientales

Sous menu de navigation

Politique de l'eau

  • Les outils de planification

Les outils de planification

Mise à jour le 26/11/2019
 

Les SAGE

Les contrats de rivière

 

A lire dans cette rubrique

  • Le SDAGE
 

informations complémentaires

CONTACTS

D.D.T.M.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service Eau et Risques
Mission C.G.S.
Connaissance Gouvernance Stratégie

04.68.38.10.91


Adresse postale
2, rue Jean Richepin

BP 50909
66020 - Perpignan Cédex


Carte démarche concertéeTélécharger la carte de démarche concertée  dans les Pyrénées Orientales 


 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Vous êtes...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité locale
  • Horaires et coordonnées
  • Horaires démarches en préfecture
  • Contactez-nous
  • Accessibilité
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Glossaire
  • FAQ
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • RAA : Recueil des Actes Administratifs
  • AOEP : Avis d’Ouverture d’Enquêtes Publiques
  • ICPE : Installations Classées Pour l’Environnement
  • AAE : Avis de l’Autorité Environnementale
  • LSE : Loi Sur l'Eau
  • CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial
  • APE : Autorisation Préalable d’Exploiter
  • DGEAF : Document de Gestion de l’Espace Agricole et Forestier
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr