SAGE de l'Etang de Salses-Leucate

Mis à jour le 19/12/2023
→  Emergence →  Mise en oeuvre →  Instruction
Réflexion préalable : Décembre 1994
Dossier préliminaire : 22 février 1995
Consultation des communes : Avril à juin 1995
Consultation du Comité de Bassin : 8 septembre 1995
Arrêté de périmètre : 18/01/1996
Arrêté de création de la CLE : 03/02/1997

Arrêté d'approbation du SAGE : 07/07/2004

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1ère révision du SAGE
Décision de mise en révision du SAGE : 2009

Délibération finale de la CLE : 19/02/2015

Arrêté d'approbation du SAGE : 25 septembre 2015


Dernière modification de l'arrêté de la CLE : 18 décembre 2023


Arrêté préfectoral du périmètre du SAGE
Arrêté préfectoral de constitution de la Commission Locale de l'Eau
Dernier arrêté préfectoral de modification de la CLE

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