Le Plan de prévention des risques inondation (PPRi) de Baho
Les documents PPR opposables sont consultables en mairie de Baho et à la DDTM direction départementale des territoires et de la mer (Service de l'eau et des risques - Prévention des risques)
Le PPR inondation et mouvement de terrain de BAHO
Arrêté préfectoral de prescription n° 4036/2008 du 01/10/2008
Service instructeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Communes concernées : Baho - Corneilla-la-Rivière - Pézilla-la-Rivière - Saint-Estève - Villeneuve-la-Rivière
Arrêté préfectoral d'approbation n° 2014135-0007 du 15/05/2014
Le
PPR
Plan de prévention des risques n'est pas soumis à évaluation environnementale :
décision préfectorale
Cartographie du zonage réglementaire et règlement :
Comment a été réalisé le PPR ?
1/ Le Rapport de présentation (détermination des aléas, examen des enjeux communaux, du zonage règlementaire et règlement associé)
2/ Cartes des aléas inondation et mouvement de terrain
3/ Cartes des enjeux
4/ Résumé non technique
L'enquête publique du 16/12/2013 au 31/01/2014 :
Arrêté préfectoral n°2013329-0015 du 25/11/2013 ordonnant l'ouverture de l'enquête publique
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur