Autorisation de circulation : arrêté préfectoral

La circulation d’un petit train routier touristique est soumise à autorisation préfectorale, dénommée « arrêté préfectoral relatif à la circulation d’un petit train routier touristique ». Il est délivré après avis du maire et des organismes gestionnaires de voiries concernés, portant notamment sur la sécurité de l'itinéraire.

L'arrêté préfectoral prévoit la circulation sans voyageurs du petit train routier pour les déplacements liés aux besoins d'exploitation. Ils correspondent à ceux, pouvant être quotidiens, nécessaires pour permettre l’exploitation du service : déplacement du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au garage, déplacements pour l’approvisionnement en carburant et déplacements liés à la visite technique annuelle de l’ensemble routier.

Il détaille les arrêts, autorisés à titre dérogatoire dans les communes classées « stations de tourisme ».

Circulation des petits trains routiers

La circulation des petits trains routiers touristiques est limitée :

Arrêts dans les stations touristiques

Des arrêts pour visiter des sites touristiques peuvent être prévus le long du circuit d’un petit train routier touristique exploité dans le cadre d’un service de transport public routier de personnes « à la place ». Ces arrêts ont pour objet la visite d’un site touristique particulier. Les passagers peuvent alors être déposés par un petit train routier, puis poursuivre le circuit en empruntant un petit train routier suivant avec le même titre de circulation. L’exploitant d’un petit train routier touristique peut combiner sur un même circuit un service occasionnel et un service «à la place».

A titre dérogatoire, dans les communes classées « stations de tourisme » au sens de l’article R.133-37 du code du tourisme, d’autres arrêts à vocation touristique plus générale ayant un lien direct avec les activités touristiques de la commune (tels que plages, campings, parking-relais…) permettant la montée et la descente de passagers le long du circuit d’un petit train routier touristique, peuvent être autorisés.

Dans ce cadre, les arrêts doivent être situés hors des voies de circulation et doivent être matérialisés par un marquage au sol. La circulation entre deux arrêts est limitée aux voies situées en agglomération, sur des axes dont la vitesse de circulation autorisée ne peut excéder 50 km/h. Ces arrêts sont desservis lors de la saison touristique, pendant une durée qui ne peut excéder sept mois dans l’année. Cette durée pourra être supérieure à sept mois dans les communes abritant un site classé.