Récépissé n°DIOTA-230913-151014-889-015 du 13 septembre 2023 relatif au projet de création d'un lotissement sur la commune de Baho.
Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023314-0001 du 10 novembre 2023 portant opposition à déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement relatif au projet de création d'un lotissement à usage d'habitations sur la commune de Baho.
(Mise en ligne du 13/11/2023 au 13/05/2024)
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