Banyuls-dels-Aspres, Tresserre, Villemolaque - Lieu-dit "Mas d'en Ramis".

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE - CONCLUSIONS - DECISION.

Une enquête publique unique sur une opération de production d'énergie photovoltaïque au sol à Banyuls-dels-Aspres regroupant les enquêtes sur :

- La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de Banyuls-dels-Aspres, modifiant une zone classée A en zone 1AUpv (L153-54 code urbanisme) et le caractère d'intérêt général de l'opération concernée,

- la demande de permis de construire d'une centrale solaire au sol à Banyuls dels Aspres, lieu-dit Mas d'en Ramis (R122-2 code environnement),

s'est déroulée du 14 novembre au 17 décembre 2018.

Vous trouverez, ci-après,  le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur :

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

PERMIS DE CONSTRUIRE