Recueil spécial 08 décembre 2008
SOMMAIRE
SECRETARIAT GENERAL
. Arrêtés n° 4736-2008 et n° 4737-2008 du 1er décembre 2008 portant délégation de signature à M. Jean-François SCOFFONI, directeur départemental de la sécurité publique (0001)
. Arrêtén° 4747-2008 du 3 décembre 2008 portant délégation de signature à Melle Christine LANGE, directrice du service départemental d'archives (0005)
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
. Arrêté n° 2008-4781 du 5 décembre 2008 autorisant la création d'un crématorium sur la commune de Perpignan (0008)
. Arrêtés-décisions n° 134/2008, 135/2008, 136/2008 et 137/2008 du 4 décembre 2008 portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer (0010)
. Arrêté n° 4778-2008 du 5 décembre 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale constitué d'office de la Têt à Bompas (0026)
. Arrêté n° 4779-2008 du 5 décembre 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale constituée d'office de la Têt à Saint Estève (0028)
. Arrêté n° 4780-2008 du 5 décembre 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale constituée d'office de la Têt à Millas (0030)
. Arrêté du 2 décembre 2008 portant avenant modifiant d'un agrément simple d'un organisme de services aux personnes (0032)
. Décision portant délégation de signature à l'hôpital Saint-Jean de Perpignan (0035)
Documents listés dans l’article
- Télécharger Cellule d'Appui Juridique PDF - 0,34 Mb - 11/04/2012
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- Télécharger PREFECTURE MARITIME DE LA MEDITERRANEE PDF - 0,86 Mb - 11/04/2012
- Télécharger DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT PDF - 0,28 Mb - 11/04/2012
- Télécharger DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE PDF - 0,16 Mb - 11/04/2012
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