Calamité Agricole : Pertes fourragères (sécheresse 2022)

Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 18 janvier 2023, un arrêté ministériel du 26 janvier 2023 définit la zone et les biens reconnus comme sinistrés suite à la sécheresse de 2022, qui pourront prétendre aux indemnisations du régime des calamités agricoles.
1- Biens sinistrés
- Pertes de récolte sur prairies permanentes, temporaires et artificielles et parcours.
Zone sinistrée - communes concernées :
L'Albere,
Amelie-Les-Bains-Palalda,
Les-Angles,
Ansignan,
Arboussols,
Argeles-Sur-Mer,
Arles-Sur-Tech,
Ayguatebia-Talau,
Baillestavy,
LaBastide,
Belesta,
Boule-d'Amont,
Bouleternere,
Caixas,
Calce,
Calmeilles,
Campome,
Campoussy,
Canaveilles,
Caramany,
Casefabre,
Cassagnes,
Casteil,
Castelnou,
Catllar,
Caudies-De-Fenouilledes,
Caudies-De-Conflent,
Ceret,
Clara,
Codalet,
Conat,
Corneilla-De-Conflent,
Corsavy,
Coustouges,
Les Cluses,
Escaro,
Espira-De-Conflent,
Estagel,
Estoher,
Eus,
Felluns,
Fenouillet,
Fillols,
Finestret,
Fontrabiouse,
Fontpedrouse,
Formigueres,
Fosse,
Fourques,
Fuilla,
Glorianes,
Joch,
Jujols,
La-Llagonne,
Lamanere,
Lansac,
Laroque-Des-Alberes,
Latour-De-France,
Lesquerde,
Llauro,
Mantet,
Marquixanes,
Los-Masos,
Maureillas-Las-Illas,
Matemale,
Maury,
Molitg-Les-Bains,
Montalba-Le-Chateau,
Montauriol,
Montbolo,
Montferrer,
Montner,
Mosset,
Nohedes,
Nyer,
Olette,
Oms,
Opoul-Perillos,
Oreilla,
Le Perthus,
Pezilla-De-Conflent,
Planes,
Planezes,
Prades,
Prats-De-Mollo-La-Preste,
Prats-De-Sournia,
Prugnanes,
Prunet-Et-Belpuig,
Puyvalador,
Py,
Rabouillet,
Railleu,
Rasigueres,
Real,
Reynes,
Ria-Sirach,
Rigarda,
Rodes,
Sahorre,
Saint-Andre,
Saint-Arnac,
Sainte-Colombe-de-La-Commanderie,
Saint-Laurent-De-Cerdans,
Saint-Marsal,
Saint-Martin,
Saint-Michel-de-Llotes,
Saint-Paul-De-Fenouillet,
Sansa,
Sauto,
Serdinya,
Serralongue,
Sorede,
Souanyas,
Sournia,
Taillet,
Tarerach,
Taulis,
Taurinya,
Tautavel,
Le Tech,
Terrats,
Thues-Entre-Valls,
Torderes,
Trevillach,
Trilla,
Urbanya,
Valmanya,
Vernet-Les-Bains,
Villefranche-De-Conflent,
Vinca,
Vingrau,
Vira,
Vives,
Le Vivier
Demande d’indemnisation
soit par Télédéclaration du 07 mars 2023 au 06 avril 2023 inclus sur le site TéléCALAM :
soit par dépôt du dossier papier par courrier postal avant le 06 avril 2023 inclus à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer
Service Nature Agriculture Forêt
2 rue Jean Richepin BP50909 66020 PERPIGNAN cedex
Dossier à télécharger
Pour tout renseignement complémentaire
Direction départementale des territoires et de la mer
Service Nature Agriculture Forêt
Tél : 04 68 38 10 32 - Courriel : frederique.patte@pyrenees-orientales.gouv.fr
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