Calamité agricole - Gel du 1er au 5 avril 2022
ARTICLE PUBLIE LE 23/09/2022
Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 6 juillet 2022, un arrêté ministériel du 09 août 2022 définit la zone et les biens reconnus comme sinistrés à la suite du gel du 01 au 05 avril 2022, qui pourront prétendre aux indemnisations du régime des calamités agricoles.
Biens sinistrés
Pertes de récolte sur abricots , pêches, nectarines, cerises.
Zone sinistrée
Communes :
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Demande d'indemnisation
soit par Télédéclaration du 03 octobre 2022 au 31 octobre2022 inclus sur le site TéléCALAM : https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation
soit par dépôt du dossier papier par courrier postal avant le 31 octobre 2022 à l’adresse suivante :
DDTM des Pyrénées-Orientales
Service Économie Agricole
2 rue Jean Richepin BP 50909
66020 PERPIGNAN cedex
A télécharger : le dossier indemnisation et sa notice (formulaire demande d'indemnisation des pertes - Annexe 1 déclaration - Attestation d'assurance)
Contact
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer
par téléphone au 04 68 38 10 32
ou par mail à l’adresse suivante : frederique.patte@pyrenees-orientales.gouv.fr
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