Calamités agricoles : Pertes de récoltes fruits à pépins et autres fruits (Gel 2022)
Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 1er mars 2023, un arrêté ministériel du 9 mars 2023 définit la zone et les biens reconnus comme sinistrés à la suite du gel du 1er au 5 avril 2022, qui pourront prétendre aux indemnisations du régime des calamités agricoles.
Biens sinistrés : Pertes de récolte sur amandes, pommes, poires, nashi, prunes, kakis, kiwis, grenades, olives.
Alénya, Amélie-les-Bains, Arboussols, Argelès-sur-Mer, Bages, Baho, Baixas, Banyuls-dels-Aspres, Le-Barcares, Belesta, Bompas, Bouleternère, Le-Boulou, Brouilla, Cabestany, Calce, Camélas, Campôme, Canet-en-Roussillon, Canohès, Cases-de-Pene, Castelnou, Catllar, Caudies-de-Fenouillet, Ceret, Clara, Claira, Codalet, Conat, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-de-Conflent, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-de-la-Rivière, Elne, Espira-de-l’Agly, Espira-de-Conflent, Estagel, Esthoher, Eus, Fosse, Finestret, Fourques, Fuilla, Ille-sur-Têt, Joch, Laroque-des-Albères, Latour-bas-Elne, Latour-de-France, Llauro, Llupia, Marquixanes, Maureillas-las-Illas, Los-Masos, Millas, Molitg-les-Bains, Montalba-le-Château, Montauriol, Montescot, Montesquieu-les-Albères, Montner, Mosset, Néfiach, Oms, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Pia, Pollestres, Ponteilla, Prades, Prats-de-Sournia, Prugnanes, Reynes, Ria-Sirach, Rigarda, Rivesaltes, Rodès, Saint-André, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d’Amont, Saint-Féliu-d’Avall, Saint-Genis-des-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Sainte-Marie-de-la-Mer, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Saint-Paul-de-Fenouillet, Sahorre, Saleilles, Salses-le-Château, Le-Soler, Sorède, Sournia, Taillet, Tarerach, Taurinya, Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trouillas, Villefrance-de-Conflent, Villelongue-de-la-Salanque, Villelongue-dels-Monts, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière, Vinça, Vivès, Le-Vivier
Biens sinistrés : Pertes de fond sur chayottes
Zone sinistrée : Commune de Baho
Demande d'indemnisation
soit par Télédéclaration du 17 avril 2023 au 17 mai 2023 inclus sur le site TéléCALAM, https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation
soit par dépôt du dossier papier par courrier postal avant le 17 mai 2023 à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales
Service nature agriculture et forêt
2, rue Jean Richepin
BP 50909 - 66020 Perpignan
Dossier papier à télécharger
Contact
Direction départementale des territoires et de la mer
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre la DDTM
par téléphone au 04 68 38 10 32 ou par mail : frederique.patte@pyrenees-orientales.gouv.fr
Documents listés dans l’article
- Télécharger Notice téléprocédure TELECALAM 2023 PDF - 0,40 Mb - 11/04/2023
- Télécharger CERFA n° 51274#03 "notice d'information à l'intention des bénéficiaires potentiels de la procédure des calamités agricoles" PDF - 0,10 Mb - 11/04/2023
- Télécharger CERFA n° 13681*03 "Gel du 1er au 5 avril 2022" procédure des calamités agricoles - demande d'indemnisation des pertes - Annexe 1 "déclaration de ré... PDF - 0,62 Mb - 11/04/2023