PAC 2024 : Télédéclaration - décalage de la date de dépôt

Mis à jour le 15/05/2024

Les dossiers PAC 2024 pourront être déposés, sans pénalités de retard, jusqu’au vendredi 24 mai inclus. La date du 15 mai reste cependant la date à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles sont à disposition des exploitants ou la vérification de la qualité d’agriculteur actif.

Les demandes d'aides sont à déposer exclusivement par Internet sur le site  www.telepac.agriculture.gouv.fr

Pour toutes les questions liées à la déclaration, un numéro vert est à la disposition des exploitants au 0800 221 371. Les structures conventionnées comme organismes de services par la DDTM66 peuvent accompagner les exploitants dans leur télédéclaration.

Contact DDTM direction départementale des territoires et de la mer

Direction départementale des territoires et de la mer
Service nature agriculture et forêt
Tél : 04 68 38 10 40 - courriel : hugues.valancony@pyrenees-orientales.gouv.fr