Réglementation applicable relative à la circulation dans les massifs et l’utilisation de certains matériels à risques

Une carte interactive renseigne sur la réglementation d’accès et de réalisation des travaux dans les différents massifs forestiers des Pyrénées-Orientales. Elle est actualisée chaque jour avant 19h pour le lendemain.

Vigilance : anticipation de l'affichage du risque journalier au 17 mai 2023

Le département connait actuellement une pérode de risque élevé pour la saison en matière de feux de végétation. Il est apparu nécessaire d'avancer au 17 mai 2023 (au lieu du 1er juillet) le début de la saison durant laquelle la pénétration et la circulation dans les massifs forestiers ainsi que l'usage de certains appareils et matériels sont réglementés.

La présente réglementation est liée au niveau de risque journalier défini par Météo France en période estivale ou lors de risque exceptionnel. Vous devez respecter les consignes et interdiction qui découlent de l'arrêté préfectoral N°DDTM-SEFSR-2022164-0001 du 13 juin 2022 modifié par l'arrêté préfectoral N° DDTM-SNAF-2023137-0001 du 17 mai 2023.

Circulation dans les massifs à risque

Ce dispositif informe les promeneurs sur les possibilités d’accès aux massifs forestiers et sur la réalisation de travaux en forêt.

Si vous souhaitez circuler dans les massifs forestiers du département, il est impératif de respecter, selon le niveau de risque, les consignes suivantes :

Niveaux de risque d’incendie :

•  modéré  : il convient de faire preuve de prudence.
•  élevé  : la circulation des véhicules à moteur est interdite sur l’ensemble du réseau de pistes non revêtues à l'intérieur des massifs concernés (excepté pour les propriétaires et ayants droit). L'usage d'appareils et matériels susceptibles de générer des étincelles est autorisé sous réserve de respecter la tranche horaire de 6H00 à13H00, de disposer sur le chantier de moyens d'extinction adaptés (trois extincteurs au minimum ou d'une cuve de contenance de 200 Litres d'eau associés à une pompe thermique et d'utiliser pour les appareils de découpe de soudure ou d'abrasion de métaux, de protections anti-projections (bâche ignifugée et paravents ou plaques anti-projections).
•  exceptionnel : la circulation en véhicule à moteur, à pied, à cheval ou en vélo est interdite à toute personne sur l’ensemble des pistes non revêtues et des sentiers à l'intérieur des massifs concernés (excepté résidents). L'usage d'appareils et matériels susceptibles de générer des étincelles est interdit à l’intérieur des massifs forestiers concernés. L'utilisation des places à feu agréées est interdite.

!! Attention, en cas de risque exceptionnel certaines routes goudronnées sont interdites à la circulation (cf. arrêté préfectoral en vigueur).

Utilisation de certains matériels à risques

Un certain nombre de départs de feux de ces derniers jours ont une cause connue : l'utilisation de machines (épareuses, broyeurs à marteaux...) en milieu naturel  qui ont généré des étincelles par frottement entre des lames métalliques et des éléments rocheux. Sont définis comme matériel à risque tout type de matériel susceptible de mettre le feu :

- engins équipés de girobroyeurs, épareuses, moissonneuses, débroussailleuses à lames,

- appareils nécessaires aux travaux sur métaux pour la découpe, la soudure et l’abrasion.

En période de risque exceptionnel, leur usage est interdit à l’intérieur des massifs forestiers concernés.

En période de risque élevé, les travaux faisant appel aux matériels désignés ci-dessus sont autorisés sous réserve :

- de respecter la tranche horaire suivante, entre 6H00 et 13H00,

- de disposer sur le chantier de moyens d'extinction adaptés (trois extincteurs au minimum ou d'une cuve de contenance de 200 Litres d'eau associés à une pompe thermique,

- d'utiliser pour les appareils de découpe de soudure ou d'abrasion de métaux, de protections anti-projections (bâche ignifugée et paravents ou plaques anti-projections).