PRÉSENTATION DU FNADT

Les crédits du Fonds national d’aménagement du territoire (FNADT) permettent, d’une part, de financer les actions définies dans le contrat de plan État-région et, d’autre part, des dossiers structurants relevant de la décision du gouvernement (section générale).

Les projets proposés au financement du FNADT doivent prendre en compte :

• la situation économique et sociale des régions concernées en permettant la création d’emplois,
• l’intégration des populations, le soutien aux territoires en difficultés, la solidarité dans la répartition des activités et des services,
• la gestion maîtrisée de l’espace et de l’environnement pour les projets d’agglomération, la complémentarité et la solidarité des territoires ruraux et urbains pour l’organisation.

L’ENVELOPPE DÉPARTEMENTALE (section locale)

FNADT régional

FNADT Massif

DOCUMENTS A TÉLÉCHARGER

Vous trouverez ci-dessous le texte du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement entré en vigueur le 1er octobre 2018 ainsi que l’arrêté du 21 août 2018 pris en application de l’article 3 de ce même décret.
L’instruction du gouvernement du 11 mars 2019 et un dossier type de demande de subvention sont également à votre disposition.