Arrêtés préfectoraux et résumés non techniques
Route nationale concédée (Autoroute A9)
- ARRETE PREFECTORAL n° DDTM/SEFSR/2022/229-0002 en date du 17/08/2022 portant approbation des cartes de bruit de l'autoroute nationale concédée A9 dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le département des Pyrénées-Orientales (4e échéance)
- Résumé non technique autoroute A9 (source ASF)
Infrastructures routière et ferroviaire
- Arrêté préfectoral n° DDTM/SCAT/2023/160-0001 en date du 9 juin 2023 portant portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains dans le département des Pyrénées-Orientales (4ème échéance)
- Résumé non technique - janvier 2023 (source CEREMA)